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Arrêt de la Cour d'appel du 23 mars 2009 (accès sécurisé)

Rapport au Parlement (mars 2009)

Avis de la Commission européenne du 10 mars 2009 (KPI BROTSoLL)

Synthèse de la consultation concernant la méthodologie de répartition des frais relatifs à la base de données de la composante sociale du service universel des télécommunications ainsi que sur les éléments de calcul spécifiques aux années 2006 et 2007

Communication du Conseil de l’IBPT du 4 mars 2009 concernant les brouillages des systèmes WLAN dans la bande de 5GHz sur les radars météorologiques

Consultation du 5 mars 2009 concernant l'implémentation BROTSoLL

Consultation du 11 février 2009 concernant le projet de décision BRUO rental fee

Avis de l'IBPT du 18 février 2009 relatif à la détermination et aux conditions de mise à disposition des données d’identification de base par les fournisseurs de services téléphoniques aux éditeurs d’annuaires et aux prestataires de services de renseignements

Arrêt de la Cour d'appel du 03 mars 2009 (BRIO 2007)

Arrêt de la Cour d'appel du 03 mars 2009 (BRIO 2006 VAS)