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Réaction du VRM concernant l’addendum NGN/NGA (2e phase)

Cette décision concerne les aspects tarifaires de l’offre de référence BROTSoLL de Belgacom. Le 14 novembre 2008, Belgacom a introduit un recours contre cette décision, en demandant d’une part son annulation, et d’autre part le report de son entrée en vigueur dans l’attente de l’issue du recours qu’elle avait introduit contre l’analyse de marché du 17 janvier 2007. Dans un arrêt interlocutoire du 23 septembre 2008, la Cour d’appel de Bruxelles a rejeté la demande de report formulée par Belgacom. La demande d’annulation a quant à elle été jointe au recours principal formé contre l’analyse de marché du 17 janvier 2007. Cette dernière a été annulée par la Cour d’appel le 15 octobre 2009 avant d’être rétablie le 14 octobre 2010 par la décision de réfection adoptée ce jour-là par l’IBPT.

Synthèse des contributions à la consultation du 8 mai 2008 concernant le projet de décision relatif à l'analyse des marchés pertinents 3/03 et 5/03 (deuxième tour)

Saisine du Conseil de la concurrence concernant le projet de décision de l'IBPT relatif à l'analyse des marchés pertinents 3/03 et 5/03 (deuxième tour)

Décision du 3 septembre 2008 relative aux aspects quantitatifs de l'offre de référence BROTSoLL

Réaction du CSA concernant l’addendum NGN/NGA (2e phase)

Annexe à la demande d’information du 21 août 2008: proposition d’offre tarifaire BROTSoLL Ethernet de Belgacom

Communication du 17 septembre 2008 concernant l'offre bitstream VDSL2 wholesale (WBA VDSL2)

Interface radio B10

Consultation - Projet de décision du Conseil de l'IBPT du 3 septembre 2008 concernant le BROBA rental fee