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Arrêt de la Cour de Cassation du 23 avril 2009 (BRUO 2004)

Situation économique du secteur des télécommunications

Décision concernant l'octroi à CNH BELGIUM SA d'une autorisation pour l'exploitation d'un réseau public de radiolocalisation DGPS sur le territoire belge

Consultation du 8 avril 2009 concernant les comptes séparés de Belgacom pour l’année 2005

Consultation du 8 avril 2009 concernant les comptes séparés de Belgacom pour l'année 2006

A la demande de l’IBPT, les consultants Analysys Mason et Hogan & Hartson ont dressé un rapport sur le développement du marché du haut débit en Belgique et ont proposé un certain nombre d’actions possibles pour promouvoir la concurrence sur ce marché. A la demande de Monsieur Vincent van Quickenborne, Ministre pour l’Entreprise et la Simplification, les points d’action suivants sont soumis pour consultation au secteur.

Cette décision concerne le test de ciseaux tarifaires effectué sur les lignes louées Ethernet dans le cadre de l’offre de référence BROTSoLL de Belgacom.

Décision du 8 avril 2009 concernant le test de ciseaux tarifaires des lignes louées Ethernet

Communication du 8 avril 2009 concernant les tarifs téléphoniques de Belgacom

Arrêt de la Cour d'appel du 07 avril 2009 (Bruo 2007 Rental Fee)