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Consultation concernant le projet de décision pour des KPI BROTSoLL

Décision du 2 juillet 2008 concernant les tarifs des blocks & tie-cables

Cette décision vise à assurer la conformité de l’addendum « NTP process » aux obligations réglementaires de Belgacom. Cet addendum concerne les installations BRUO et BROBA, pour lesquelles une différence est désormais faite entre les installations avec ou sans déplacement d’un technicien chez le client (« with customer visit » ou « without customer visit »).

Arrêt de la Cour d'appel du 27 juin 2008 (BRIO 2006)

Décision du 11 juin 2008 concernant l'addendum "processus NTP"

Décision du 25 juin 2008 concernant les tarifs de colocalisation

Cette décision concerne la proposition de Belgacom en matière de « rental fees » pour l’ADSL2+ dans le cadre de l’offre de référence BROBA 2008.

Décision du 25 juin 2008 concernant la rental fee pour BROBA 2008 ADSL2+

Communication de l'IBPT du 20 juin 2008 concernant la prorogation du délai de réponse à la consultation "BROTSoLL Quantitatif"

Décision de l'IBPT du 18 juin 2008 concernant la publication d'une attestation de conformité des comptes séparés de Belgacom pour l'année 2002