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Communication de l'IBPT du 1er juin 2004 concernant les éléments de l'adresse

Arrêt de la Cour d'appel du 22 octobre 2007 (code 118)

Consultation du 16 octobre 2007 concernant le projet de décision relatif à la révision de BRUO & BROBA Annexe K - "Migrations" Délai de réponse: 9 novembre 2007

Arrêt de la Cour de Cassation du 12 octobre 2007 (rapport financier séparé)

Arrêt du Conseil d'Etat du 11 octobre 2007 (portabilité)

Décision du 4 juillet 2007 concernant les tarifs des splitters Cette décision détermine les tarifs pour les splitters en utilisant un nouveau modèle bottom-up.

Décision du Conseil de l'IBPT du 18 juillet 2007 concernant l'octroi à Brussels South Charleroi Airport d'une autorisation pour l'exploitation d'un réseau public de radiocommunications à ressources partagées selon la norme TETRA sur le site de l'aéroport

Décision du Conseil de l'IBPT du 3 octobre 2007 concernant la conversion des numéros E.164 des services payants destinés spécifiquement aux adultes via des réseaux de communications électroniques des opérateurs vers le nouveau plan de numérotation tel qu’

Avis de la Commission européenne concernant le complément de la décision du 11 août 2006 concernant la régulation des charges de terminaison des opérateurs mobiles à partir de 2008 (marché 16) (Cas BE/2007/0665)

Rapport annuel 2006