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Décision de l'IBPT du 21 février 2005 : Accès de The Phone Company au réseau de Belgacom Mobile - Prolongation de mesures provisoires

Arrêt de la Cour d'appel du 7 avril 2006 (The Phone Company)

Décision de l’IBPT du 30 mars 2006 visant à imposer des mesures provisoires en vue de permettre la connectivité de bout en bout avec les numéros géographiques réservés par Telenet pour des services VoIP publics à caractère nomade

Communication de l’Institut relative aux modalités de calcul du coût du service universel postal

Addendum au document de consultation 3.1

Addendum au document de consultation 3.1 : frais d'hébergement, équipement DWDM, réseau de signalisation

Décision de l'IBPT du 13 mars 2006 concernant les tarifs des Customer-sited IC links pour l'année 2006

Arrêt de la Cour d'appel du 16 mars 2006 (BROBA 2004)

Rapport au Parlement (mars 2006)

Résumé des réactions des parties intéressées