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Consultation concernant la méthodologie de détermination de compensations par opérateur pour la composante sociale du service universel

Communication concernant l’offre d’interconnexion de référence de Belgacom

Communiqué de presse à propos des 7 marchés relatifs à la téléphonie fixe

Document d'information : droits et obligations généraux relatifs à l'accès et l'interconnexion dans le cadre du droit fédéral belge des télécommunications

Synthèse des réponses à la consultation organisée par l’IBPT concernant les lignes directrices relatives à l’effet de ciseaux tarifaires

Cette décision et son complément du 18 décembre 2007 (relatif notamment à la question des tarifs) désignent Belgacom Mobile, Mobistar et Base comme opérateurs puissants sur les marchés de gros de la terminaison d’appel mobile et leur impose en conséquence une série d’obligations à respecter.

Cette décision établit le cadre régulatoire s’appliquant à cinq marchés liés à la téléphonie fixe : Le marché des services téléphoniques nationaux (vente au détail, clientèle résidentielle et non résidentielle) Le marché des services téléphoniques internationaux (vente au détail, clientèle résidentielle et non résidentielle) Le marché de départ d’appel (VAS et CS/CPS) Le marché de terminaison d’appel fixe (« FTR ») Le marché de des services de transit

La définition des marchés, l'analyse des conditions de concurrence, l’identification des opérateurs puissants et la détermination des obligations appropriées pour les marchés du groupe "Téléphonie fixe", les marchés pertinents 3 - 6, 8, 9 et 10

Avis de la Commission européenne concernant les marchés pertinents 3 à 6 (Affaires BE/2006/0435-0438)

Avis de la Commission européenne concernant les marchés pertinents 8, 9 et 10 (Affaires BE/2006/0439-0441)