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Arrêt de la Cour d'appel du 16 juin 2006 (rapport financier séparé)

Arrêt de la Cour d'appel du 16 juin 2006 (BRIO 2004 VAS)

Décision du Conseil de l’IBPT du 12 juin 2006 concernant l'introduction du code d'accès 118 pour le service de renseignements téléphoniques

Communication concernant les résultats de l'étude relative au contrôle des délais d’acheminement des envois prioritaires et non prioritaires pour l’année 2005

Décision de l’IBPT du 2 juin 2006 concernant l'extension de la portée du CSC/CPS aux numéros courts 12xx, 13xx et 14xx

Décision de l’IBPT du 22 mai 2006 modifiant le point 4.b de la Décision de l'IBPT du 22 décembre 2005 relatif à la désactivation du CPS par les opérateurs alternatifs

Décision du Conseil de l’IBPT du 15 mai 2006 concernant la détermination de la liste de numéros internationaux qui doivent être bloqués à la demande de l’utilisateur final en exécution de l’article 2 de l’arrêté ministériel du 12 décembre 2005

Annexe à la consultation concernant les lignes directrices relatives à l’effet de ciseaux tarifaires : exemple d'une application du test de ciseaux tarifaires

Consultation organisée par l’IBPT concernant les lignes directrices relatives à l’effet de ciseaux tarifaires

Arrêt de la Cour d'appel du 30 mai 2006 (Spacechecker)