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Décision du Conseil de l'IBPT du 19 décembre 2005 concernant l'augmentation de la capacité de numérotation géographique disponible dans un certain nombre de zones géographiques

Décision du 28 décembre 2005 concernant des amendements à l'offre BROBA 2006

Décision du 22 décembre 2005 concernant des amendements à l'offre BRUO 2006

Cette décision concernant l’offre BRIO 2006 a été partiellement annulée par l’arrêt de la Cour d’appel du 27 juin 2008 suite à un recours de Belgacom, qui s’est ensuite désistée pour le surplus de sa requête (arrêt du 3 mars 2009).

Décision de l'IBPT du 22 décembre 2005 concernant la proposition d'offre d'interconnexion de référence de Belgacom 2006

Arrêt de la Cour d'appel du 9 décember 2005 (BRUO 2004)

Communication de l'IBPT concernant une consultation lancée par l’IRG (Independent Regulators Group)

Arrêt du Conseil d'Etat du 29 novembre 2005 (Arrêté du 29/03/2002 du Gouvernement flamand relatif à l’octroi de licences)

Cette décision concernant l’offre BROBA 2006 a fait l’objet le 31 mars 2009 d’un arrêt interlocutoire de la Cour d’appel de Bruxelles suite à un recours de Belgacom.

Décision du 25 novembre 2005 concernant l'offre de référence de Belgacom pour l'accès à un débit binaire - version 2006 - BROBA 2006