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Décision de l’IBPT du 29 août 2005 concernant les tarifs pour les Carrier Pre-select Services (CPS) pour l’année 2005

Méthode pour le calcul du coût net du service universel des télécommunications - Coût net prévisionnel pour l’année 2003

Consultation concernant la méthodologie pour la détermination du WACC dans les modèles des coûts en exécution des obligations imposées aux opérateurs PSM dans les différents marchés relatifs aux communications électroniques

Communication de l'IBPT du 15 juillet 2005 concernant le projet d'offre d'interconnexion de référence de Belgacom pour l'année 2006

Description du modèle des coûts top-down pour le calcul des tarifs d’interconnexion du BRIO 2005

Projet de décision de l'IBPT concernant le rapport financier séparé de Belgacom pour l'année 2002

Arrêt du Conseil d'Etat du 16 juin 2005 (Coût net du service universel)

Décision de l’IBPT du 17 mai 2005 concernant l’évaluation provisoire du coût net du service universel pour l’année 2003

Décision du 4 mai 2005 concernant l'offre de référence de Belgacom pour l'accès dégroupé à la boucle locale - version 2005 Annex C – ADSL2

Cette décision concernant les tarifs BRIO pour l’accès aux services à valeur ajoutée a été annulée par l’arrêt de la Cour d’appel du 23 octobre 2007 suite à un recours de Belgacom.