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Cette décision concernant l’offre BROBA 2004 a été partiellement annulée par un arrêt de la Cour d’appel de Bruxelles du 16 mars 2006 suite à un recours de Belgacom.

Décision du 2 février 2004 concernant l'offre de référence de Belgacom pour l'accès à un débit binaire

Communication de l'IBPT concernant le planning relatif à l'élaboration du modèle bottom-up pour l'interconnexion

Cette décision concernant l’offre BRUO 2004 a été partiellement annulée par l’arrêt de la Cour d’appel du 12 mai 2006 suite à un recours de Belgacom.

Décision du 23 décembre 2003 concernant l'offre de référence de Belgacom pour l'accès dégroupé à la boucle locale

Décision du 16 décembre 2003 concernant la proposition d'offre d'interconnexion de référence de Belgacom pour l'année 2004

Enquête sur la demande d'informations du secteur

Décision de l'IBPT du 2 décembre 2003. Précisions suite à la Décision du Conseil de l'IBPT du 22 août 2003 relative à la migration de lignes louées vers le service d'interconnexion de transport

Communication concernant les résultats de l’étude relative au contrôle des délais d’acheminement des envois prioritaires pour l’année 2003

Cette décision concernant les charges de terminaison MTR de Mobistar a été complétée par une décision du 15 juin 2004 et annulée par un arrêt de la Cour d’appel le 30 juin 2006 suite à un recours de Belgacom.