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Décision du 13 juillet 2004 concernant l'offre de référence de Belgacom pour l'accès à un débit binaire version 2003 - Aspect basic SLA – Provisionning Timer Escalation Interpretation

Décision complémentaire de l’IBPT du 15 juin 2004 relative aux charges de terminaison de Mobistar

Arrêt de la Cour d'appel du 18 juin 2004 (Peak Base)

Description du modèle des coûts top-down de l'IBPT pour le calcul des tarifs d'interconnexion BRIO 2004 (pour les Terminating Services, collecting services, Transit, Acces to an Acces Point (ATAP) et les CS-IC links)

Modèle "bottom up" : description de la méthodolog

Réactions du secteur aux préconsultations

Rapport d'activités 2004

Décision de l’IBPT du 1er juin 2004 concernant les suites à donner à l’offre BRIO 2004 en matière de Service Level Agreement, de liaisons d’interconnexion et de routage des appels CSC vers un opérateur tiers

Communication de l’IBPT concernant la vérification de l'orientation sur les coûts en ce qui concerne les tarifs retail des lignes louées de la SA Belgacom pour l'année 2001

Décision de l’IBPT du 18 mai 2004 concernant les tarifs de l’année 2004 fixés dans le cadre de l’offre d’interconnexion de référence de Belgacom pour le service d’accès aux numéros des services à valeur ajoutée des autres opérateurs