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Rapport d'activités 2003

Publications › Rapport annuel - 03/05/2003

Rapport d'activités 2003

Publications › Communication - 14/04/2003

Attestation de conformité des tarifs de téléphonie vocale de Belgacom pour l'année 1999

Publications › Contentieux - 29/01/2003

Arrêt du Conseil d'Etat du 29 janvier 2003

Publications › Décision - 23/01/2003

Avis de l'IBPT du 6 décembre 2002 concernant l'étude du marché dans le contexte de la désignation PSM sur le marché des lignes louées

Dossier - 16/01/2003

Cet avis concernant l’offre BROBA 2003 a fait l’objet d’un recours de la part de Belgacom, qui s’est ensuite désistée de sa requête.

Publications › Décision - 16/01/2003

Avis concernant l'offre de référence de Belgacom pour l'accès à un débit binaire

Publications › Consultation - 10/01/2003

Synthèse des réponses à la consultation publique sur la méthodologie de calcul du coût net du service universel

Publications › Communication - 10/01/2003

Méthodologie de calcul du coût net du service universel

Dossier - 09/01/2003

Cet avis concernant l’offre BRUO 2003 a été confirmé par l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 octobre 2011 suite à un recours de Belgacom.

Publications › Décision - 09/01/2003

Avis du 9 janvier 2003 concernant l'offre de référence de Belgacom pour l'accès degroupé à la boucle locale (BRUO 2003)