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Consommateurs : 3482 résultats trouvés
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Evolution du service universel pendant l'année 2001
Publications › Rapport annuel -
07/08/2002
Evolution du service universel pendant l'année 2001
Précisions concernant les principes à appliquer par Belgacom dans le cadre de la facturation de ses services de transit vers des numéros géographiques portés suite à l'augmentation des tarifs d'interconnexion de terminaison de Telenet N.V.
Publications › Communication -
05/08/2002
Précisions concernant les principes à appliquer par Belgacom dans le cadre de la facturation de ses services de transit vers des numéros géographiques portés suite à l'augmentation des tarifs d'interconnexion de terminaison de Telenet N.V.
Consultation concernant la méthodologie de calcul du coût net du service universel des télécommunications
Publications › Consultation -
08/07/2002
Consultation concernant la méthodologie de calcul du coût net du service universel des télécommunications
Arrêt du Conseil d'Etat du 03 juillet 2002 (FTR Telenet)
Publications › Contentieux -
03/07/2002
Arrêt du Conseil d'Etat du 03 juillet 2002 (FTR Telenet)
Communication de l’IBPT concernant l’adaptation des charges de terminaison de Proximus
Publications › Communication -
02/07/2002
Communication de l’IBPT concernant l’adaptation des charges de terminaison de Proximus
Avis au Ministre concernant les suites à donner à l'offre d'interconnexion de référence de Belgacom (BRIO2002)
Publications › Décision -
02/07/2002
Avis au Ministre concernant les suites à donner à l'offre d'interconnexion de référence de Belgacom (BRIO2002)
Résumé de la 2ème consultation
Publications › Consultation -
29/06/2002
Résumé de la 2ème consultation
Communication concernant la modification d'une offre d'interconnexion de référence en cours d'année
Publications › Communication -
23/05/2002
Communication concernant la modification d'une offre d'interconnexion de référence en cours d'année
Rapport d'activités 2002
Publications › Rapport annuel -
02/05/2002
Rapport d'activités 2002
Document de consultation version 3.1
Publications › Consultation -
23/04/2002
Third consultation of LRIC Bottom-up model for interconnection
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