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Décision du 31 août 2004 concernant l'offre de référence de Belgacom pour l'accès dégroupé à la boucle locale (version 2004) : Trouble Ticket First Time use

Publications › Décision - 01/09/2004

Décision du 31 août 2004 concernant l'offre de référence de Belgacom pour l'accès dégroupé à la boucle locale (version 2004) : Trouble Ticket First Time use

Décision du 31 août 2004 – Tarifs « tie cables » et splitters

Dossier - 31/08/2004

Cette décision concernant les tarifs des « tie cables » et des splitters a été annulée par l’arrêt de la Cour d’appel du 15 mai 2006 suite à un recours de Belgacom.

Décision du 31 août 2004 concernant l'offre de référence de Belgacom pour l'accès dégroupé à la boucle locale (version 2004) : Tie Cables and Splitters pricing

Publications › Décision - 31/08/2004

Décision du 31 août 2004 concernant l'offre de référence de Belgacom pour l'accès dégroupé à la boucle locale (version 2004) : Tie Cables and Splitters pricing

Décision du 5 août 2004 relative à la régulation des charges de terminaison MTR de l’opérateur Belgacom Mobile (Proximus)

Publications › Décision - 20/08/2004

Décision du 5 août 2004 relative à la régulation des charges de terminaison MTR de l’opérateur Belgacom Mobile (Proximus)

Décision de l’IBPT du 5 août 2004 relative à la régulation des charges de terminaison MTR de l’opérateur Belgacom Mobile (Proximus)

Publications › Décision - 06/08/2004

Décision de l’IBPT du 5 août 2004 relative à la régulation des charges de terminaison MTR de l’opérateur Belgacom Mobile (Proximus)

Communication de l’IBPT du 4 août 2004 concernant les GSM-gateways

Publications › Communication - 05/08/2004

Communication de l’IBPT du 4 août 2004 concernant les GSM-gateways

Décision du 3 août 2004 concernant l'offre de référence de Belgacom pour l'accès à un débit binaire (version 2004) : précisions concernant les tarifs ATM locaux

Publications › Décision - 04/08/2004

Décision du 3 août 2004 concernant l'offre de référence de Belgacom pour l'accès à un débit binaire (version 2004) : précisions concernant les tarifs ATM locaux

Arrêt de la Cour constitutionnelle du 14 juillet 2004 (Arrêt 132/2004 - Lois du 17 janvier 2003)

Publications › Contentieux - 14/07/2004

Arrêt de la Cour constitutionnelle du 14 juillet 2004 (Arrêt 132/2004 - Lois du 17 janvier 2003)

Arrêt de la Cour constitutionnelle du 14 juillet 2004 (Arrêt n° 131/2004 - Loi du 17 janvier 2003)

Publications › Contentieux - 14/07/2004

Arrêt de la Cour constitutionnelle du 14 juillet 2004 (Arrêt n° 131/2004 - Loi du 17 janvier 2003)

Décision du 13 juillet 2004 concernant l'offre de référence de Belgacom pour l'accès à un débit binaire version 2003 - Aspect basic SLA – Provisionning Timer Escalation Interpretation

Publications › Décision - 14/07/2004

Décision du 13 juillet 2004 concernant l'offre de référence de Belgacom pour l'accès à un débit binaire version 2003 - Aspect basic SLA – Provisionning Timer Escalation Interpretation