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Protocole entre l’IBPT et l’Agence des Services maritimes et de la Côte

Protocole entre l’IBPT et la Police de la navigation

Communication du Conseil de l’IBPT du 4 mars 2021 concernant les risques de saturation des réseaux mobiles

Une étude de l’IBPT prédit les risques de saturation des réseaux 4G

Programme de travail 2022 de l’ERGP

Le tribunal juge irrecevables les demandes de Viasat concernant la mise en œuvre de l’arrêté royal du 11 février 2013 relatif aux systèmes fournissant des services mobiles par satellite

Consultation à la demande de la Vice-Première ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques, des Télécommunications et de la Poste concernant la création et le fonctionnement d’une base de données de numéros centrale.

Les autorisations 2G et 3G arrivent à échéance le 15 mars 2021. La décision vise à prolonger les autorisations 2G et 3G de six mois.

Consultation à la demande de la Ministre de la Poste concernant un projet d’arrêté royal relatif aux services postaux

Arrêt de la Cour de cassation du 21 janvier 2021 rejetant le pourvoi de 3Starsnet contre l'arrêt de la Cour des Marchés du 12 juin 2019 - décision FTR (terminaison fixe)