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Les utilisateurs radio professionnels qui se voient accorder leur demande d’autorisation peuvent utiliser leur équipement radio. Cette page explique la marche à suivre pour résilier une autorisation existante.

Consultation à la demande de la Ministre des télécommunications concernant les redevances relatives aux bandes exclusives pour les faisceaux hertziens

Décision du 24 juin 2021 concernant les « one-time fees » et la « SLA Pro Repair » des câblo-opérateurs

Nouvelles redevances uniques pour l’accès aux réseaux câblés

Décision de la CRC du 24 juin 2021 concernant l’analyse des redevances uniques (« one-time fees ») et de la redevance de location mensuelle « SLA Pro Repair » dans le cadre des offres de référence des câblo-opérateurs pour l'accès à l'offre de télévision dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale et pour l'accès à l'offre large bande

Avis de la Commission européenne du 14 juin 2021 (1TF et SLA Pro Repair Câble)

Avis de l’Autorité belge de la concurrence du 9 avril 2021 (1TF et SLA Pro Repair Câble)

ERGP 20e réunion plénière

Décision du 22 juin 2021 concernant l'inventaire et la classification des produits et services fournis par le prestataire du service universel pour l'année 2020

Communication du 22 juin 2021 concernant les lignes directrices pour l’application de tests de compression de marge