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Nouvel outil de l'IBPT pour trouver un opérateur approprié pour l'envoi de colis. Avec ce nouvel outil, l'IBPT permet de rechercher et de comparer les alternatives pour l'envoi de colis de 2 kg en Belgique ou vers une destination au sein de l'UE. L’utilisateur peut ainsi non seulement comparer les prix, mais aussi examiner les caractéristiques du produit qui sont importantes pour lui. À l’aide de cet outil, l’IBPT veut mieux informer les consommateurs, diminuer les obstacles aux services postaux et stimuler la concurrence sur le marché.

Consultation concernant un projet d’arrêté royal qui vise à introduire des mesures de sécurité supplémentaires pour la fourniture de services mobiles 5G pour les full MVNO et le recours à des fournisseurs de services

Consultation publique dans le cadre de la réparation de la loi du 29 mai 2016 relative à la collecte et à la conservation des données dans le secteur des communications électroniques

Annexes à la Consultation publique dans le cadre de la réparation de la loi du 29 mai 2016 relative à la collecte et à la conservation des données dans le secteur des communications électroniques

Annexe 1 : dispositif

Annexe 13 : rapport au Roi

Annexe 11 : version coordonnée de la loi du 7 avril établissant un cadre pour la sécurité des réseaux et des systèmes d'information d'intérêt général pour la sécurité publique (« loi NIS ») (chapitre 9 du dispositif)

Annexe 3 : version coordonnée pour la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques (chapitre 2 du dispositif)

Annexe 12 : dispositif de l’arrêté royal

Annexe 4 : version coordonnée pour la loi du 17 janvier 2003 relative au statut du régulateur des secteurs des postes et des télécommunications belges (chapitre 3 du dispositif)