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Décision du 3 août 2010 concernant la BRUO rental fee

L’IBPT finalise la réglementation de l’offre de gros VDSL2

Interfaces radio B8.7 à B8.12.

Décision du Conseil de l'IBPT du 29 juin 2010 concernant l’imposition d’une amende administrative à Day By Day Courier Service pour la violation de l’article 45ter, §4, de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques

Cette décision identifie Belgacom Mobile, Mobistar et Base comme opérateurs puissants sur les marchés de gros de la terminaison d’appel mobile et leur impose une série d’obligations à respecter.

Décision du 29 juin 2010 relative à la définition des marchés, l’analyse des conditions de concurrence, l’identification des opérateurs puissants et la détermination des obligations appropriées pour le marché 7

Communication en rapport avec le report de la date limite pour la consultation publique relative à l'addendum à l'analyse du marché 1

L’IBPT impose une baisse des tarifs de terminaison sur les réseaux mobiles en Belgique

Arrêt de la Cour d'appel du 29 juin 2010 (M11&12)