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Projet de décision du Conseil de l'IBPT concernant le marché du transit notifié à la Commission européenne

Consultation à la demande du Conseil de l’IBPT du 4 janvier 2011 concernant la demande de Telenet NV de transférer les blocs de numéros 016 32, 016 33, 016 34 et 016 37 de Belgacom SA/NV vers Telenet NV

Consultation à la demande du Conseil de l’IBPT du 4 janvier 2011 concernant la demande de Belgacom SA/NV de transférer la totalité du bloc de numéros 0900 33 de Belgacom vers Verizon

Commentaires reçus lors de la consultation publique concernant le projet de plan stratégique 2010-2013

En application des dispositions de l’article 103 de la loi « Communications électroniques » du 13 juin 2005, le présent rapport analyse d’une part la manière dont Belgacom a exécuté ses obligations de service universel en 2009, et d’autre part examine la question d’éventuelles adaptations au concept de service universel.

Communication du Conseil de l'IBPT relative à l'enquête portant sur le service postal universel en Belgique : Comportement et desiderata des utilisateurs professionnels

Communication du Conseil de l'IBPT du 14 décembre 2010 concernant les résultats de l'enquête de satisfaction de la clientèle pour l'année 2009 conformément à l'article 18 du quatrième contrat de gestion conclu entre l'Etat et bpost

Décision du Conseil de l'IBPT du 7 décembre 2010 concernant l'imposition d'une amende administrative à C.I.T. Express Logistics pour la violation de l'art 45ter, §4 de la Loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques

Communication de l'IBPT concernant une étude de compatibilité entre let systèmes LTE et radars dans la bande 2700-2900MHz

Consultation organisée par l'IBPT concernant le projet de décision du Conseil de l'IBPT du 5 octobre 2010 concernant l'approbation a posteriori des augmentations tarifaires en 2009 du prestataire de service universel désigné, Bpost