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Décision du Conseil de l'IBPT du 8 février 2011 concernant la composition du collège visé par l’arrêté royal du 5 mai 2006 fixant une procédure de conciliation devant l’Institut belge des services postaux et des télécommunications pour l’année 2011

Avis du Conseil de l'IBPT du 16 novembre 2010 concernant l'offre premium paquet nationale résidentielle (non-contractuelle) proposée par bpost

Manuel Radioamateur

La Cour d’appel de Bruxelles rejette les demandes de suspension de la décision de l’IBPT relative à la régulation des tarifs de terminaison sur les réseaux mobiles

Communication du 8 février 2011 relative à l'audit des processus opérationnels chez Belgacom

Arrêt de la Cour d'appel du 15 février 2011 (M7)

Bruxelles, le 7 février 2011 – L’IBPT a lancé le vendredi 4 février le site Internet www.auction2011.be. Le site Internet donne davantage d’informations aux parties intéressées qui envisagent de participer à la mise aux enchères des autorisations 3G et des droits d’utilisation 4G. Les autorisations 3G seront mises aux enchères au mois de juin 2011 et les autorisations 4G à l’automne 2011.

Avis du Conseil de l'IBPT du 14 septembre 2010 concernant le Taxipost 24H Mini proposé par Bpost

Arrêt de la Cour constitutionnelle du 27 janvier 2011 (SU)

Arrêt du Conseil d'Etat du 26 janvier 2011 (Backhaul 2002)