Institut belge des services postaux et des télécommunications
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Consommateurs : 3479 résultats trouvés
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Arrêt du Conseil d'Etat du 05 novembre 2008 (BRIO 2002)
Publications › Contentieux -
05/11/2008
Arrêt du Conseil d'Etat du 05 novembre 2008 (BRIO 2002)
Autorisation pour l’exercice d’activités de radiodiffusion télévisuelle : Almaghreb TV asbl
Publications › Autre -
05/11/2008
Autorisation pour l’exercice d’activités de radiodiffusion télévisuelle : Almaghreb TV asbl
Décision du 22 octobre 2008 - BROBA rental fee
Dossier -
30/10/2008
Cette décision concerne les redevances mensuelles applicables pour les technologies ADSL, ADSL2+ et SDSL dans le cadre de l'offre de référence BROBA.
Décision du 22 octobre 2008 concernant la BROBA rental fee
Publications › Décision -
30/10/2008
Décision de l'IBPT du 22 octobre 2008 concernant la BROBA rental fee
Arrêt du Conseil d'Etat du 27 octobre 2008 (Dutordoit)
Publications › Contentieux -
27/10/2008
Arrêt du Conseil d'Etat du 27 octobre 2008 (Dutordoit)
Régulation des marchés de téléphonie fixe en Belgique
Publications › Communiqué de presse -
24/10/2008
L’IBPT impose à BELGACOM certaines obligations en matière de transparence et de contrôle des prix.
Décision du Conseil de l'IBPT du 3 avril 2008 en matière d'application de l'art. 113 "indicateurs de qualité"
Publications › Décision -
23/10/2008
La présente décision a pour but de préciser les choses en matière d’obligation de publication sur leur site Internet d’informations comparables, adéquates et actualisées concernant la qualité incombant aux entreprises fournissant des services de communications électroniques.
Synthèse de la consultation relative au projet de décision concernant l'art. 113 "indicateurs de qualité"
Publications › Consultation -
23/10/2008
Synthèse de la consultation relative au projet de décision concernant l'art. 113 "indicateurs de qualité"
Projet de décision de l'IBPT concernant l'analyse des marchés pertinents 3/03 et 5/03 (deuxième tour) notifié à la Commission européenne
Publications › Autre -
20/10/2008
Projet de décision de l'IBPT concernant l'analyse des marchés pertinents 3/03 et 5/03 (deuxième tour) notifié à la Commission européenne
Rapport au Parlement (octobre 2008)
Publications › Rapport annuel -
17/10/2008
Rapport au Parlement (octobre 2008)
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