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Arrêt de la Cour d'appel du 22 septembre 2009 (2G Mobistar)

Consultation projet de communication du Conseil de l'IBPT du 2 septembre 2009 concernant la politique de l'Institut afin de garantir l'accès non discriminatoire aux numéros courts pour les services SMS et MMS à valeur ajoutée

Deadline: 18/09/09

Communication du Conseil de l’IBPT du 26 août 2009 à la demande du centre de crise concernant la mise en place d’un Business Continuity Planning : préparation à l’émergence d’une pandémie de grippe

Décision concernant l'octroi à AEG Belgium S.A. d'une autorisation pour l'exploitation d'un réseau public de radiocommunications à ressources partagées selon la norme TETRA

Consultation du Conseil de l'IBPT à la demande du Cabinet du Ministre pour l'entreprise et la simplification du 23 juillet 2009 relative à une proposition de loi modifiant la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques en ce qui concerne le changement d'opérateur

Juillet-décembre 2009

Arrêt de la Cour d'appel du 20 juillet 2009 (2G Belgacom)

Consultation du 13 juillet 2009 sur un projet d'arrêté royal modifiant certains articles de l'arrêté royal du 27 avril 2007 relatif à la gestion de l'espace de numérotation national et à l'attribution et au retrait des droits d'utilisation de numéros

Consultation du 1er juillet 2009 concernant les comptes séparés de Belgacom pour l'année 2006