Consommateurs : 3479 résultats trouvés Export XML

Report des tarifs d'interconnexion 2007

Modèle top-down interconnexion

Arrêt de la Cour d'appel du 14 décembre 2006 (BROBA 2005)

Arrêt de la Cour d'appel du 14 décembre 2006 (BRUO 2005)

Synthèse des contributions à la Consultation publique portant sur un projet de décision de l’IBPT concernant l’obligation pour Belgacom de mettre en place un système de comptabilisation des coûts

Demande d'avis à propos du projet de décision du Conseil de l'IBPT concernant le marché pertinent 9 : désignation complémentaires d'opérateurs SMP

Ces décision ont pour objectif de fixer les prix pour les éléments « blocks » et « tie cables » de l’offre de référence BRUO. L’IBPT a fixé les tarifs orientés sur les coûts sur la base d’un modèle bottom-up.

Décision du 29 novembre 2006 concernant les tarifs blocks & tie cables

Projet de décision de l’IBPT du 29 novembre 2006 établissant des lignes directrices relatives à l’évaluation des effets de ciseaux tarifaires

Synthèse des contributions à la consultation publique concernant les addenda n° 6 et 7 à l'offre d'interconnexion de référence de Belgacom