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Consultation publique relative au projet de décision de l’IBPT du 30 octobre 2006 relative aux aspects qualitatifs et quantitatifs de l'offre de référence WLR (BROW)

Synthèse de la consultation concernant la méthodologie de détermination de compensations par opérateur pour la composante sociale du service universel

Consultation nationale portant sur le projet de décision du Conseil de l'IBPT concernant l'analyse du marché 15, le marché pertinent de l'accès et du départ d'appel sur les réseaux téléphoniques publics mobiles

Décision de l’IBPT du 30 octobre 2006 concernant la méthodologie de détermination de compensations par opérateur pour la composante sociale du service universel

Arrêt de la Cour d'appel du 27 octobre 2006 (M16)

Cette décision vise à évaluer la nécessité de fournir aux opérateurs alternatifs un service de gros leur permettant de dupliquer le service d’accès sécurisé aux numéros partagés fourni par Belgacom, étant donné l’obligation de non-discrimination qui pèse sur elle.

Arrêt de la Cour d'appel du 20 octobre 2006 (Tie cables 06)

Décision du Conseil de l’IBPT du 11 octobre 2006 concernant la réplicabilité de l’offre d’accès sécurisé aux séries de numéros partagés de Belgacom

Décision de l'IBPT du 11 octobre 2006 concernant la réplicabilité de l'offre d'accès sécurisé aux séries de numéros partagés de Belgacom

Communication de l'IBPT du 19 octobre 2006 concernant la première application du mécanisme de contrôle des prix de terminaison des opérateurs mobiles qui est fixé dans la Décision de l’IBPT du 11 août 2006 relative au marché 16