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Consultation publique portant sur un projet de décision de l’IBPT concernant l’obligation pour Belgacom de mettre en place un système de comptabilisation des coûts

Rapport au Parlement (octobre 2006)

Communication de l'IBPT du 11 octobre 2006 concernant la fixation des tarifs de terminaison

Consultation organisée par l'IBPT du 11 octobre 2006 concernant les opérateurs offrant des services vocaux nomades au moyen de la technologie IP : Problématique de la localisation des appels d'urgence

Décision du 4 octobre 2006 concernant la proposition de modification du process SNA de l'offre BRUO 2006

Consultation organisée par l'IBPT du 26 septembre 2006 concernant l'obligation de publication d'indicateurs de performance Wholesale par des opérateurs puissants sur le marché

Arrêt de la Cour d'appel du 04 octobre 2006 (Versatel Fr)

Arrêt de la Cour d'appel du 04 octobre 2006 (Versatel Nl)

Consultation publique portant sur les addenda n° 6 et 7 à l’offre d’interconnexion de référence de Belgacom

Arrêt de la Cour d'appel du 29 septembre 2006 (Cost Model M16)