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Juillet-décembre 2006

Publications › Communiqué de presse - 17/07/2006

Juillet-décembre 2006

Avis du Conseil de la concurrence concernant le projet de décision complétant la décision du 11 août 2006 concernant la réglementation des tarifs de terminaison d'appel des opérateurs mobiles à partir de 2008

Publications › Autre - 16/07/2006

Avis du Conseil de la concurrence sur le projet de décision qui impose de nouveaux tarifs de terminaison mobile à partir de janvier 2008.

Résumé des réactions à la consultation du 15 mai 2006 concernant la revente du raccordement téléphonique

Publications › Consultation - 14/07/2006

Résumé des réactions à la consultation du 15 mai 2006 concernant la revente du raccordement téléphonique

Arrêt de la Cour de Justice de l'Union européenne du 13 juillet 2006 (portabilité)

Publications › Contentieux - 13/07/2006

Arrêt de la Cour de Justice de l'Union européenne du 13 juillet 2006 (portabilité)

Notification par l'IBPT de sept marchés relatifs à la téléphonie fixe et du marché de la terminaison des appels mobiles

Publications › Communiqué de presse - 11/07/2006

Projet de décision relatif aux sept marchés de la téléphonie fixe, et projet de décision concernant le marché de la terminaison d'appels sur chaque réseau mobile

Avis du Conseil de la concurrence concernant les marchés 3, 4, 5, 6, 8, 9 et 10, les marchés pour la "Téléphonie fixe"

Publications › Autre - 10/07/2006

Avis du Conseil de la concurrence concernant les marchés 3, 4, 5, 6, 8, 9 et 10, les marchés pour la "Téléphonie fixe"

Projet de décision du Conseil de l'IBPT concernant les marchés du groupe "Téléphonie fixe" notifié à la Commission européenne

Publications › Autre - 10/07/2006

Projet de décision du Conseil de l'IBPT concernant les marchés du groupe "Téléphonie fixe" notifié à la Commission européenne

Juillet-décembre 2006

Avis du Conseil de la concurrence concernant le projet de décision complétant la décision du 11 août 2006 concernant la réglementation des tarifs de terminaison d'appel des opérateurs mobiles à partir de 2008

Résumé des réactions à la consultation du 15 mai 2006 concernant la revente du raccordement téléphonique

Arrêt de la Cour de Justice de l'Union européenne du 13 juillet 2006 (portabilité)

Notification par l'IBPT de sept marchés relatifs à la téléphonie fixe et du marché de la terminaison des appels mobiles

Avis du Conseil de la concurrence concernant les marchés 3, 4, 5, 6, 8, 9 et 10, les marchés pour la "Téléphonie fixe"

Projet de décision du Conseil de l'IBPT concernant les marchés du groupe "Téléphonie fixe" notifié à la Commission européenne

Réaction de l'IBPT à l'avis du Conseil de la concurrence concernant les marchés 3, 4, 5, 6, 8, 9 et 10

Projet de décision concernant le marché 16 notifié à la Commission européenne

Avis du Conseil de la concurrence concernant le marché 16, marché de la terminaison mobile