Consommateurs : 3570 résultats trouvés Export XML

Communication concernant l'organisation d'une consultation publique en vue d'identifier les services pouvant bénéficier d'un numéro de téléphone gratuit européen commençant par 116

Arrêt de la Cour d'appel du 23 mars 2007 (BRUO 2005)

Réaction de l'IBPT à l'avis du Conseil de la concurrence concernant l'analyse du marché 15, accès et départ d'appel sur les réseaux téléphoniques publics mobiles

Projet de décision du Conseil de l'IBPT concernant l'analyse du marché 15, accès et départ d'appel sur les réseaux téléphoniques publics mobiles, notifié à la Commission européenne

Avis du Conseil de la concurrence concernant l'analyse du marché 15, accès et départ d'appel sur les réseaux téléphoniques publics mobiles

Cette décision complète la décision du 11 août 2006 et identifie une série d’opérateurs supplémentaires comme disposant d’une puissance significative sur le marché de gros de la terminaison d’appel sur réseau téléphonique public fixe.

Décision du Conseil de l'IBPT du 7 mars 2007 concernant le marché pertinent 9: désignation complémentaire d'opérateurs PSM

Avis de la Commission européenne concernant le marché 9: désignation complémentaire d'opérateurs PSM

Enquête particuliers octobre 2006

Le service universel postal en Belgique: comportement et desiderata des particuliers (slides)