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Arrêt de la Cour d'appel du 02 février 2007 (2006/AR/550)

Saisine du Conseil de la concurrence concernant le projet de décision de l'IBPT relative à l'analyse du marché 15, accès et départ d'appel sur les réseaux téléphoniques publics mobiles

Janvier-juin 2007

Synthèse des réactions des acteurs du marché à la consultation nationale concernant la désignation complémentaire d'entreprises PSM sur le marché 9

Communication du Conseil de l'IBPT concernant le « spoofing »

Communication de l'IBPT du 17 janvier 2007 concernant la première application du mécanisme de contrôle des prix de terminaison des opérateurs mobiles qui est fixé dans la Décision de l’IBPT du 11 août 2006 relative au marché 16

Projet de décision de l’IBPT du 20 décembre 2006 concernant les aspects qualitatifs et quantitatifs de l’offre de référence WLR (BROW)

Addenda 6 et 7 au BRIO - loadsharing et garanties financières

Consultation à la demande du Cabinet du Ministre de l’Économie, de l’Énergie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique sur le projet d’arrêté royal du xxx relatif à la gestion de l'espace de numérotation national et a l’attribution et aux retrait des droits d'utilisation de numéros

Communication du 20 décembre 2006 concernant les tarifs blocks & tie cables