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Communication de l’IBPT du 19 octobre 2004 concernant l’application des mécanismes de price cap aux charges MTR des deux opérateurs mobiles PSM

Publications › Communication - 26/10/2004

Communication de l’IBPT du 19 octobre 2004 concernant l’application des mécanismes de price cap aux charges MTR des deux opérateurs mobiles PSM

Décision du 26 octobre 2004 concernant l'offre de référence de Belgacom pour l'accès dégroupé à la boucle locale (version 2004) : Annex G3 – Improved Service Level Agreement

Publications › Décision - 26/10/2004

Décision du 26 octobre 2004 concernant l'offre de référence de Belgacom pour l'accès dégroupé à la boucle locale (version 2004) : Annex G3 – Improved Service Level Agreement

Arrêt de la Cour d'appel du 15 octobre 2004 (BROBA 2003)

Publications › Contentieux - 15/10/2004

Arrêt de la Cour d'appel du 15 octobre 2004 (BROBA 2003)

Arrêt de la Cour d'appel du 14 octobre 2004 (portabilité)

Publications › Contentieux - 14/10/2004

Arrêt de la Cour d'appel du 14 octobre 2004 (portabilité)

Projet de décision de l'IBPT concernant la proposition d'offre d'interconnexion de référence de Belgacom pour l'année 2004

Publications › Consultation - 30/09/2004

Projet de décision de l'IBPT concernant la proposition d'offre d'interconnexion de référence de Belgacom pour l'année 2004

Communication concernant un appel à manifestation d’intérêt du Conseil supérieur de l’audiovisuel de la communauté française

Publications › Communication - 21/09/2004

Communication concernant un appel à manifestation d’intérêt du Conseil supérieur de l’audiovisuel de la communauté française

Décision du 31 août 2004 concernant l'offre de référence de Belgacom pour l'accès dégroupé à la boucle locale (version 2004) : Trouble Ticket First Time use

Publications › Décision - 01/09/2004

Décision du 31 août 2004 concernant l'offre de référence de Belgacom pour l'accès dégroupé à la boucle locale (version 2004) : Trouble Ticket First Time use

Communication de l’IBPT du 19 octobre 2004 concernant l’application des mécanismes de price cap aux charges MTR des deux opérateurs mobiles PSM

Décision du 26 octobre 2004 concernant l'offre de référence de Belgacom pour l'accès dégroupé à la boucle locale (version 2004) : Annex G3 – Improved Service Level Agreement

Arrêt de la Cour d'appel du 15 octobre 2004 (BROBA 2003)

Arrêt de la Cour d'appel du 14 octobre 2004 (portabilité)

Projet de décision de l'IBPT concernant la proposition d'offre d'interconnexion de référence de Belgacom pour l'année 2004

Communication concernant un appel à manifestation d’intérêt du Conseil supérieur de l’audiovisuel de la communauté française

Projet de décision de l’IBPT concernant l’évaluation provisoire du coût net du service universel pour l’année 2003

Document de consultation concernant la revente d'abonnement en gros

Certificats GMDSS - Conditions d'agréation pour les centres de formation SRC (Short Range Certificate)

Décision du 31 août 2004 concernant l'offre de référence de Belgacom pour l'accès dégroupé à la boucle locale (version 2004) : Trouble Ticket First Time use