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L’IBPT soumet à consultation un projet de décision visant à réduire les tarifs de terminaisons sur les réseaux mobiles afin d’aboutir à un tarif de 1,07 €cent/min au 1er janvier 2013.

Projet de décision du Conseil de l’IBPT relative à l’analyse du marché 7 de la liste de la recommandation de la Commission européenne du 17 décembre 2007 (terminaison d’appel vocal sur les réseaux mobiles individuels). Délai de réponse : jusqu’au 12 mars 2010

Décision du Conseil de l’IBPT du 12/11/2009 concernant les comptes séparés de Belgacom pour l’année 2007

Décision du Conseil de l’IBPT du 12/11/2009 concernant les comptes séparés de Belgacom pour l’année 2006

Arrêt de la Cour d'appel du 18 janvier 2010 (Contactsat)

Décision du conseil de l’IBPT du 22 décembre 2009 concernant la demande de Belgacom SA de transférer la totalité du bloc de numéros 09 332 de Telenet SA vers Belgacom SA

Décision du Conseil de l’IBPT du 12 novembre 2009 concernant la conformité du système de comptabilisation des coûts pour la Poste pour 2006

Consultation relative au coût du capital pour les opérateurs puissants en Belgique

Décision du 24 décembre 2009 concernant le retrait de la décision du 25 novembre 2008 concernant la renonciation à la reconduction tacite de l'autorisation pour l'établissement et l'exploitation du réseau de l'opérateur DCS1800 (Base)

Consultation du 16 décembre 2009 concernant l'introduction de la technologie VDSL2 17MHz. Deadline: 31/1/2010