Consommateurs : 3570 résultats trouvés Export XML

Consultation du 16 décembre 2009 concernant l'introduction de la technologie VDSL2 17MHz. Deadline: 31/1/2010

Communication du Conseil de l'IBPT du 2 décembre 2009 concernant la politique de l'Institut afin de garantir l'accès non discriminatoire aux numéros courts pour les services SMS et MMS à valeur ajoutée

Interfaces radio A1 à A10, B2, B4, B5, B8, B13, B15 à B17, C1, D1, D2, F1 et G1

Projet de décision du 2 décembre 2009 concernant la décision rétroactive visant à corriger la décision blocks & tie cables du 29 novembre 2006. Deadline: 15/01/2010

Arrêt de la Cour d'appel du 11 décembre 2009 (Tecteo)

Cette décision concerne les redevances uniques (« one-time fees ») applicables dans le cadre de l’offre de référence bitstream WBA VDSL2 de Belgacom.

Arrêt de la Cour de Cassation du 4 décembre 2009 (M1&2)

Interfaces radio B3.1, B3.2, B3.3 et I.1

Interfaces radio E1, E2, E4, E6 à E16 et E18 à E29

Décision du 2 décembre 2009 concernant les one time fees WBA VDSL2