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Décision du 24 novembre 2009 sur la nécessité de prolonger les mesures provisoires pour reporter l’introduction d’un « service fee » pour les appels VAS depuis un réseau mobile

Avis du Conseil de la concurrence du 25 novembre 2009 concernant le marché 1(07) (deuxième tour)

Interfaces radio A1 à A10, B2, B4, B5, B8, B13, B15 à B17, C1, D1, D2, F1 et G1

Consultation du Conseil de l’IBPT à la demande du cabinet du Ministre pour l’Entreprise et la Simplification du 18 novembre 2009 concernant la modification de l’article 30 de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques

Consultation concernant les tarifs speciaux de La Poste pour les services destinés à la clientèle non résidentielle, aux expéditeurs d'envois en nombre ou aux intermédiaires

Consultation à la demande du Conseil de l’IBPT du 28 octobre 2009 concernant la demande de Belgacom SA de transférer la totalité du bloc de numéros 09 332 de Telenet NV vers Belgacom SA

En application des dispositions de l’article 103 de la loi « Communications électroniques » du 13 juin 2005, après avoir brièvement décrit la situation du secteur, le présent rapport analyse d’une part la manière dont Belgacom a exécuté ses obligations de service universel en 2008, et d’autre part examine la question d’éventuelles adaptations au concept de service universel.

Consultation sur la nécessité de prolonger les mesures provisoires pour reporter l’introduction d’un « service fee » pour les appels VAS depuis un réseau mobile

Rapport au Parlement (octobre 2009)

Projet de décision relatif au marché du départ d'appel 02/2007 (2ème tour)