Institut belge des services postaux et des télécommunications
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Consommateurs : 3477 résultats trouvés
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Communication du 17 janvier 2025 concernant l’application d’un test de compression de marge pour le segment des grandes entreprises au niveau des contrats individuels
Publications › Communication -
22/01/2025
L’IBPT a effectué aujourd’hui pour la deuxième fois un test de compression de marge sur une sélection de contrats de Proximus conclus entre le 1er juillet 2023 et le 1er juillet 2024. L’analyse du test n’a révélé aucun cas de compression de marge négative nécessitant un suivi, et encore moins une mise en demeure.
Contrôle – Divers
Pages
Contrôle – Divers
Décision du 14 janvier 2025 concernant la méthodologie pour l’établissement de rapports en matière de durabilité des prestataires belges de services postaux
Publications › Décision -
17/01/2025
Les prestataires de services postaux (comptant au cours de l’année écoulée au moins 250 travailleurs, y compris les sous-traitants et les intérimaires) dans le segment des services de distribution de colis ont ainsi l’obligation de collecter certaines informations dans le cadre de la durabilité.
Communication du 14 janvier 2025 concernant la consultation relative à la méthodologie pour l’établissement de rapports en matière de durabilité des prestataires belges de services postaux
Publications › Communication -
17/01/2025
Cette consultation a servi à produire une version finale de la méthodologie et de l'outil sur les indicateurs de durabilité de la livraison de colis. Cette consultation publique s'est déroulée du 22 octobre au 26 novembre 2024.
Communication du 14 janvier 2025 concernant la liste des prestataires de services de distribution de colis en ordre de notification au 31 décembre 2024
Publications › Communication -
16/01/2025
Conformément à l’article 6/1, § 6, de la loi postale, l’IBPT publie sur son site internet une liste des prestataires de services postaux ayant effectué une notification complète.
Liste d’exigences
Publications › Autre -
16/01/2025
Série d’obligations auxquelles les opérateurs de télécommunications sur le marché belge doivent satisfaire.
Consultation concernant l’instauration d’une liste « do-not-originate » de numéros de téléphone pour lutter contre l’usurpation de la CLI
Publications › Consultation -
15/01/2025
Complément à l'Arreté Royal "Spoofing"
Communication du 3 janvier 2025 concernant l’audit des systèmes de mesure de bpost relatifs au degré de couverture des points de service postal avec un assortiment de base
Publications › Communication -
14/01/2025
L’audit conclut que le système de mesure interne de bpost fonctionne dans l’ensemble d’une manière correcte, objective et adéquate.
Décision du 7 janvier 2025 concernant la prolongation des droits d’utilisation dans la bande de fréquences 2600 MHz
Publications › Décision -
10/01/2025
Les droits d’utilisation dans la bande de fréquences 2600 MHz octroyés à Proximus SA, Citymesh Air SA, Telenet Group SA et Orange Belgium SA en vertu de l’arrêté royal 2600 MHz sont reconduits jusqu’au 30 juin 2032.
Avis du 8 mars 2024 relatif à la capacité de l'IBPT d'assurer les missions d'autorité compétente dans le cadre du projet de loi mettant en œuvre le règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques (Digital Service Act)
Publications › Avis -
10/01/2025
Cet avis est rendu dans le cadre de la demande formulée par la Chambre des représentants portant sur la manière dont l'IBPT voit les nouvelles tâches qui lui seraient confiées et sur les capacités et les moyens dont il dispose pour les mener correctement à bien.
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