Les opérateurs ont le droit de soumettre l’utilisation de services de roaming dans l’Union européenne (et pays associés : Islande, Norvège et Liechtenstein) à une politique d’utilisation raisonnable.
Celle-ci peut prendre deux formes :
En cas de dépassement de la politique d’utilisation raisonnable (quelle qu’en soit la forme), les surcharges tarifaires appliquées par l’opérateur ne peuvent dépasser les montants suivants :
En 2021, les relations entre l'Union européenne et le Royaume-Uni ont pris fin.
Le Royaume-Uni est traité, à des fins douanières, comme un pays non membre de l’UE, depuis le 1er janvier 2021.
Cela signifie que des frais de dédouanement seront facturés. L'accord entre l'expéditeur et le destinataire déterminera qui paiera ces coûts.
Pour plus d’informations sur les frais douaniers et de dédouanement : depuis le 1er juillet 2021, de nouvelles règles de TVA sont applicables en matière d’achat en ligne.
Pour plus d'informations, nous vous conseillons de contacter l'Administration générale des douanes et accises.
Grâce au droit de rétractation, un consommateur qui effectue une commande en Europe a en principe le droit de se raviser. Vous pouvez renvoyer votre commande dans les 14 jours après sa réception, sans devoir donner de raison pour cela. Vous pouvez donc par exemple le faire si l’article n’est pas à votre goût.
Le vendeur doit vous informer préalablement quant à sa politique de droit de rétractation, et donc indiquer comment et dans quel délai vous devez renvoyer un colis. Si un vendeur ne communique pas les conditions prévues à l’art. VI.45 et suivants du Code de droit économique, vous avez encore un délai supplémentaire allant jusqu’à 12 mois pour le faire.
Il existe quelques exceptions au droit de rétractation. Certains biens en sont exclus. Par exemple, les produits faits sur mesure, les journaux, la lingerie et les denrées périssables. Une liste complète des exceptions figure à l’art. VI.53 et suivants du Code de droit économique.
Non.
La seule obligation est de proposer deux modes de livraison.
Il peut par exemple s’agir d’une livraison à domicile, dans un point poste, dans un distributeur automatique de colis, etc. La livraison à domicile n’est donc pas obligatoirement incluse.
Les magasins qui n’offrent que la collecte dans leur propre magasin sont exemptés de l’obligation. Ils ne sont pas tenus d’offrir de méthode de livraison supplémentaire.
Si vous avez une plainte concernant un service postal, vous pouvez l’introduire directement auprès du prestataire de services postaux. En ce qui concerne la presse distribuée, les éditeurs prévoient généralement sur leur propre site Internet la possibilité de signaler après quelques clics des problèmes liés à la livraison de votre abonnement.
Si cela ne permet pas de résoudre le litige, vous pouvez contacter le Service de Médiation pour le Secteur Postal, un service fédéral indépendant qui sert d’intermédiaire en cas de litiges.
Ce service de médiation traite les problèmes concernant des envois nationaux et internationaux pour toutes les entreprises postales. Le service est gratuit, mais vous devez d’abord essayer de résoudre le problème directement avec l’entreprise en question. Si la médiation ne fonctionne pas, les deux parties peuvent envisager un arbitrage, une procédure judiciaire ou une médiation (RAL).
Vous pouvez introduire une plainte sur le site Internet du service de médiation, par courrier ou par e-mail. Pour plus d’informations sur la procédure et les conditions, veuillez consulter le site Internet du service de médiation.
Pour trouver le point postal le plus proche, il vous suffit de visiter notre site Internet : pointpostal.be.
Utilisez la géolocalisation ou introduisez un code postal ou une adresse et vous obtiendrez un aperçu de tous les points postaux à proximité.
Sur le site Internet, vous trouverez les points postaux de différents prestataires de services postaux, notamment bpost, DHL, DPD, GLS, Mondial Relay, PostNL, UPS, Homerr et Instabee.
Les heures d’ouverture de chaque point postal sont en outre indiquées, pour que vous puissiez facilement voir quand ils sont ouverts.
Vous pouvez également rechercher sur le même site les tarifs pour l’envoi de colis de base, pour pouvoir choisir en permanence la meilleure option pour votre envoi
Oui, il est possible d’installer une boîte à colis en plus de votre boîte aux lettres.
Une boîte à colis vous permet de réceptionner des colis de manière sûre, même si vous n’êtes pas chez vous. Cela peut s’avérer utile pour les livraisons de colis et réduit le risque de devoir aller chercher un colis dans un point de collecte.
Si vous installez une boîte à colis, veuillez tenir compte des exigences suivantes :
Votre boîte à colis est ainsi conforme aux exigences et les colis peuvent être livrés de manière sûre et efficace.
Si vous installez une boîte aux lettres, veuillez tenir compte des exigences suivantes :
Normes pour les boîtes aux lettres :
Pour connaître la réglementation complète, consultez les textes officiels, disponibles via le lien suivant : Base de données Justel
La durabilité de votre colis dépend de différents facteurs, tels que le matériau d’emballage utilisé, le mode de transport et le prestataire de services postaux que vous choisissez.
Beaucoup de prestataires de services postaux offrent actuellement des options durables, telles que le transport neutre en CO2 ou l’utilisation de matériau d’emballage recyclé.
Si vous êtes la personne qui a passé la commande, contactez le vendeur le plus rapidement possible. Ce dernier est responsable de la livraison du colis.
Si vos droits ne sont pas respectés ou en cas de litige avec le vendeur, vous pouvez
L’expéditeur ainsi que le destinataire peuvent aussi demander des informations ou déposer une plainte auprès du prestataire de services postaux qui a livré ou aurait dû livrer le colis.
Si vous n’êtes pas satisfait de la suite donnée par le prestataire de services postaux, vous pouvez vous adresser au Service de médiation pour le secteur postal.