Institut belge des services postaux et des télécommunications
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Consommateurs : 3124 résultats trouvés
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Base de données des numéros réservés et affectés
Publications › Base de données -
10/01/2023
Cette base de données contient le plan de numérotation belge, et reflète la situation par le numéro de bloc au moment de la publication.
Consultation concernant un projet de révision de l’article 8 de la loi du 26 janvier 2018 relative aux services postaux
Publications › Consultation -
05/01/2023
La disposition soumise à consultation par la Ministre de la Poste modifie l’article 8 de la loi du 26 janvier 2018 en étendant le groupe des entreprises qui contribuent au financement de l’Institut à tous les prestataires de services postaux dont le chiffre d'affaires est supérieur à 500.000 euros pour des activités de service postal en Belgique, au cours de l’année précédente.
Frais & droits (numérotation)
Publications › Autre -
04/01/2023
Voici un aperçu des frais de dossier à regler lors de la demande de capacité de numérotation, ainsi que des redevances annuelles pour l'utilisation de celle-ci.
Communication concernant le monitoring du service universel dans le domaine des télécommunications 2022
Publications › Communication -
02/01/2023
Conformément à l'article 103 de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques, l'IBPT exerce un contrôle sur l’exécution du service universel et présente un rapport annuel à la Ministre concernant d’éventuelles adaptations des obligations de service universel.
Le service universel
Pages
Le service universel des télécommunications comprend un ensemble minimal de services, destinés à tous les utilisateurs finals, moyennant un prix abordable. Le service universel est constitué des composantes géographique et sociale.
Coûts et redevances
Pages
Des redevances sont dues à partir de la date d'envoi du formulaire de notification.
Décision du 20 décembre 2022 concernant un éventuel effet de ciseau tarifaire concernant l’offre de fibre optique de Proximus
Publications › Décision -
28/12/2022
En 2021, l’IBPT a examiné au niveau du portefeuille si les opérateurs puissants sur le marché (Proximus, Telenet, Brutélé et VOO SA) appliquaient des tarifs susceptibles d’entraîner un effet de ciseau tarifaire (ou une compression de marge). Il est question d’un ciseau tarifaire lorsque la marge entre tous les revenus pertinents et les coûts de gros ne suffit pas pour couvrir les coûts de réseau propres et les coûts de détail, y compris une rémunération raisonnable du capital.
Consultation à la demande de la Ministre des télécommunications concernant un projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 28 novembre 2021 concernant l'accès radioélectrique dans la bande de fréquences 3400-3800 MHz
Publications › Consultation -
27/12/2022
Le projet d’arrêté royal vise à modifier l’arrêté royal 3600 MHz afin de permettre à d’autres opérateurs que Citymesh et Gridmax de pouvoir émettre une offre pour le bloc de fréquences 3410-3430 MHz.
Lignes directrices pour la programmation des mariphones VHF
Publications › Communication -
23/12/2022
Cette communication doit permettre à l'installateur et/ou au revendeur de configurer correctement les mariphones VHF pour une utilisation après la mise en œuvre de VDES.
Décision du 20 décembre 2022 concernant les interfaces radio relatives aux systèmes de transport intelligents (ITS)
Publications › Décision -
23/12/2022
Les systèmes de transport intelligents (ITS) englobent les ITS routiers et les ITS ferroviaires urbains.
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