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Les décisions reprises dans cette section ont été adoptées en complément d’analyses de marché afin de fixer plus en détail les obligations de Proximus en matière d’accès à un débit binaire (bitstream). La majorité de ces décisions concernent la mise en œuvre des offres de références développée dans ce cadre par Proximus et historiquement connues sous les noms « BROBA » (ADSL) et « WBA » (VDSL2).

Les décisions reprises dans cette section ont été adoptées en complément d’analyses de marché afin de fixer plus en détail les obligations de Fiberklaar et d’Unifiber en matière de dégroupage de la boucle locale fibre.

À la suite de l’analyse de marché du 29 juin 2018 concernant les marchés du haut débit et de la radiodiffusion télévisuelle 2018, l’IBPT a examiné l’offre de référence pour l’accès dégroupé à la boucle locale en fibre optique d’Unifiber.

Aspects qualitatifs de l’offre de référence de Fiberklaar

L’autorisation est valable du 1 juillet 2023 au 31 août 2042.

Services de communications mobiles à bord des aéronefs

L’IBPT a examiné l’offre de référence pour l’accès dégroupé à la boucle locale en fibre optique de Fiberklaar.

L’IBPT a examiné l’offre de référence pour l’accès dégroupé à la boucle locale en fibre optique d’Unifiber.

Formulaire de déclaration de chiffre d'affaires

Cet arrêt du Conseil d'État met définitivement un terme à la contestation des règles de la mise aux enchères 5G.