Institut belge des services postaux et des télécommunications
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Consommateurs : 3477 résultats trouvés
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Droits d'utilisation existants pour le territoire terrestre national
Publications › Autre -
10/01/2025
Tableau récapitulatif des droits d'utilisation existants pour le territoire terrestre national
Droits d'utilisation existants pour la zone économique exclusive
Publications › Autre -
10/01/2025
Tableau récapitulatif des droits d'utilisation existants pour le territoire terrestre national
Réglementation applicable - Secteur postal
Pages
Réglementation applicable - Secteur postal
Base de données des numéros réservés et affectés
Publications › Base de données -
07/01/2025
Cette base de données contient le plan de numérotation belge, et reflète la situation par le numéro de bloc au moment de la publication.
Coûts et redevances
Pages
Des redevances sont dues à partir de la date d'envoi du formulaire de notification.
Communication du 24 décembre 2024 concernant une étude sur les avantages immatériels et commerciaux du prestataire belge du service postal universel
Publications › Communication -
30/12/2024
La loi du 26 janvier 2018 relative aux services postaux et l’arrêté royal du 20 décembre 2018 relatif au calcul du coût net (ci-après « l’AR »), constituent le cadre légal actuel suivant lequel bpost est tenu, depuis le 1er janvier 2019 (depuis le calcul pour 2018), d’effectuer annuellement le calcul du coût net lié aux obligations du service universel (« OSU »). Aux termes de ce même cadre législatif, l’IBPT a pour mission de vérifier ce calcul.
Décision du 17 décembre 2024 concernant la composition du collège visé par l’arrêté royal du 5 mai 2006 fixant une procédure de conciliation devant l’IBPT pour l’année 2025
Publications › Décision -
24/12/2024
La présente décision abroge la décision du Conseil de l’IBPT du 2 janvier 2024 pour l’année 2024.
Impact du lancement du quatrième opérateur sur la position de la Belgique dans la comparaison des prix à l’échelle internationale
Publications › Communiqué de presse -
19/12/2024
L’arrivée du quatrième opérateur sur le marché belge des télécommunications provoque un important changement dans la comparaison des prix à l’échelle internationale, comme le montre une simulation basée sur la dernière étude des prix internationale de l'IBPT.
L’IBPT publie son étude comparative des prix à l’échelle internationale pour 2024
Publications › Communiqué de presse -
19/12/2024
L’IBPT publie son étude annuelle qui compare les prix des services de télécommunications en Belgique avec ceux des pays voisins.
Communication du 17 décembre 2024 concernant l'étude comparative des prix des services de télécommunications en Belgique et dans les pays voisins [Tarifs d'octobre 2024]
Publications › Communication -
19/12/2024
L’objectif de cette étude est de comparer le niveau des prix des produits de télécommunications pour les utilisateurs résidentiels sur le marché belge à celui des produits similaires dans les pays qui nous entourent.
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