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L'IBPT émet un avertissement concernant un éventuel impact économique négatif du projet de loi modifiant la loi du 26 janvier 2018 relative aux services postaux.

Cet avis analyse, d’une part, si ce projet de contrat de gestion est conforme à la législation postale et vérifie, d’autre part, si le processus proposé est également conforme à la législation postale.

Dans sa décision du 4 juillet 2023, l’IBPT impose à l’opérateur Lycamobile une amende de 1 385 000 € pour non-raccordement à la base de données de numéros centrale utilisée par les services d’urgence.

Ce recours a pour objet de contester la décision du Conseil de l’IBPT du 4 juillet 2023 à l’égard de Lycamobile concernant la non-connexion à la base de données centrale des numéros.

L’IBPT a entamé une procédure à l’encontre de Lycamobile sprl pour infraction à l’article 106/2 de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques et à l’article 3 de l’arrêté royal du 10 février 2022 relatif à la base de données de numéros centrale.

Version coordonnée non officielle de l’AR du 6 septembre 2016

Consultation visant à estimer l’existence d’une demande du marché pour la bande 26 GHz en Belgique.

Consultation portant sur un projet de décision concernant les interfaces radio relatives à plusieurs équipements

Décision autorisant les titulaires d’un certificat d’opérateur de classe A à utiliser le spectre de fréquences 40,66 MHz – 40,69 MHz

L’IBPT est chargé d’octroyer des droits d’utilisation pour les radiofréquences utilisées entièrement ou partiellement pour des services de communications électroniques offerts au public.