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À la demande de la ministre des Télécommunications, l’IBPT organise une consultation publique afin de recevoir des contributions concernant le projet d’arrêté royal portant exécution de l’article 121/1, § 2, alinéa 2, de la LCE. L’arrêté royal a pour objectif de fixer le montant maximal de la rémunération du fournisseur de cette facilité en cas de prolongation de celle-ci.

Afin de contribuer à la recherche sur les futures technologies mobiles, le gouvernement fédéral a alloué un budget de 1,5 million d’euros pour soutenir des projets de recherche autour des futures technologies mobiles 6G .

Par son arrêt du 25 janvier 2023, la Cour des marchés acte le désistement de Proximus de sa requête du 6 juillet 2022 consécutive à l’arrêt de la Cour de Cassation du 11 février 2022 ayant cassé l’arrêt de la Cour des Marchés du 4 septembre 2019 rejetant les prétentions de Proximus concernant la redevance due pour l’année 2019 pour l’utilisation du spectre radioélectrique dans la bande de fréquences 2,1 GHz.

Ce marché porte sur le développement, l’installation et la garantie d’une plateforme de gestion des demandes d'enquêtes de sécurité, le renouvellement des licences, le support correctif et le support évolutif quotidien.

Ces interfaces sont définies en application de la Décision d’exécution (UE) 2022/2307 de la Commission du 23 novembre 2022 modifiant la décision d’exécution (UE) 2022/179 en ce qui concerne la désignation et la mise à disposition des bandes de fréquences 5.150-5.250 MHz, 5.250-5.350 MHz et 5.470-5.725 MHz conformément aux conditions techniques énoncées à l’annexe.

Liste des fréquences autorisées pour les microphones et les in-ears - Pour une utilisation dans toute la Belgique.

À la demande de la ministre pour les Télécommunications, vous trouverez ici le cahier des charges pour le deuxième volet du projet avec un appel aux opérateurs souhaitant introduire un dossier pour investir dans une plateforme antiphishing.

La décision concerne l’octroi à Telenet Group, Proximus et Orange Belgium de bandes de fréquences exclusives dans la bande 70/80 GHz pour l’utilisation de faisceaux hertziens.

La décision concerne les conditions techniques et opérationnelles nécessaires pour assurer la coexistence entre réseaux voisins utilisant la bande de fréquences 800 MHz, ainsi que la protection d'autres services et applications dans les bandes adjacentes.

Citymesh SA a notifié à l’IBPT qu’elle souhaitait céder à Citymesh Mobile SA ses droits d’utilisation dans la bande de fréquences 2,6 GHz avec tous les droits et obligations qui y sont liés.