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Consommateurs : 3235 résultats trouvés
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Avis du 13 septembre 2023 concernant les aspects économiques du projet de loi modifiant la loi du 26 janvier 2018 relative aux services postaux
Publications › Avis -
20/09/2023
L'IBPT émet un avertissement concernant un éventuel impact économique négatif du projet de loi modifiant la loi du 26 janvier 2018 relative aux services postaux.
Avis du 12 septembre 2023 concernant le projet de « Deuxième contrat de gestion relatif aux obligations de service postal universel (période 2024-2028) »
Publications › Avis -
19/09/2023
Cet avis analyse, d’une part, si ce projet de contrat de gestion est conforme à la législation postale et vérifie, d’autre part, si le processus proposé est également conforme à la législation postale.
L’IBPT impose à Lycamobile une amende de 1 385 000 €
Publications › Communiqué de presse -
15/09/2023
Dans sa décision du 4 juillet 2023, l’IBPT impose à l’opérateur Lycamobile une amende de 1 385 000 € pour non-raccordement à la base de données de numéros centrale utilisée par les services d’urgence.
Recours de Lycamobile contre la décision du Conseil de l’IBPT du 4 juillet 2023 à l’égard de Lycamobile concernant la non-connexion à la base de données centrale des numéros
Publications › Contentieux -
15/09/2023
Ce recours a pour objet de contester la décision du Conseil de l’IBPT du 4 juillet 2023 à l’égard de Lycamobile concernant la non-connexion à la base de données centrale des numéros.
Décision du 4 juillet 2023 à Lycamobile sprl concernant le non-raccordement à la base de données de numéros centrale
Publications › Décision -
15/09/2023
L’IBPT a entamé une procédure à l’encontre de Lycamobile sprl pour infraction à l’article 106/2 de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques et à l’article 3 de l’arrêté royal du 10 février 2022 relatif à la base de données de numéros centrale.
Version coordonnée non officielle de l’AR du 6 septembre 2016
Publications › Autre -
11/09/2023
Version coordonnée non officielle de l’AR du 6 septembre 2016
Consultation concernant l’utilisation de la bande 26 GHz pour la 5G
Publications › Consultation -
01/09/2023
Consultation visant à estimer l’existence d’une demande du marché pour la bande 26 GHz en Belgique.
Consultation relative au projet de décision concernant les interfaces radio relatives aux microphones sans fil, aux liaisons de reportages, aux équipements DECT, aux stations terriennes de satellites et aux télécommandes de drones professionnels
Publications › Consultation -
01/09/2023
Consultation portant sur un projet de décision concernant les interfaces radio relatives à plusieurs équipements
Décision du 29 août 2023 concernant l'attribution du spectre 40.660 MHz - 40.690 MHz à des stations de radiocommunications privées d’instruction individuelle, d’intercommunication technique et d’études, utilisées par des radioamateurs
Publications › Décision -
01/09/2023
Décision autorisant les titulaires d’un certificat d’opérateur de classe A à utiliser le spectre de fréquences 40,66 MHz – 40,69 MHz
Fréquences / Droits d’utilisation
Pages
L’IBPT est chargé d’octroyer des droits d’utilisation pour les radiofréquences utilisées entièrement ou partiellement pour des services de communications électroniques offerts au public.
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