Consommateurs : 3570 résultats trouvés Export XML

Les objets des textes sur lesquels porte la consultation (un avant-projet de loi et un projet d’arrêté royal) sont de transposer la directive 2023/1544 et de mettre en œuvre le règlement 2023/1543.

Ce projet d’arrêté royal, soumis à la présente consultation publique à la demande de la Ministre de l’Action et de la Modernisation publiques, vise à exécuter les articles 44/4 et 44/5 de la loi du 30 novembre 1998 organique des services de renseignement et de sécurité.

Contrôle des délais d’acheminement pour l’année 2023

La loi du 17 décembre 2023 visant à améliorer les conditions de travail des livreurs de colis reste d'application suite à l'arrêt de la Cour constitutionnelle du 17 juillet 2025.

Le déploiement de la fibre optique constitue une priorité pour assurer la connectivité haut débit en Belgique.

Le rapport statistique annuel sur le marché des communications électroniques et de la télévision montre qu’en 2024, la vente de haut débit fixe via la fibre optique passe le cap du demi-million de lignes.

Communication du 10 juillet 2025 concernant la situation du marché des communications électroniques et de la télévision (2024)

Situation du secteur des communications électroniques 2024: présentation

Situation du secteur des communications électroniques 2024: données

Conformément à l’article 6/1, § 6, de la loi postale, l’IBPT publie sur son site internet une liste des prestataires de services postaux ayant effectué une notification complète.