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Les services dits « over the top » (OTT) sont d’une grande valeur pour les consommateurs et les entreprises et ont un impact important sur le marché des communications électroniques. Toutefois, en l’absence de compétences légales pour les autorités dans le cadre réglementaire précédent, cet impact n’a jamais été quantifié.

Afin d’identifier les divers indicateurs et paramètres que les autorités réglementaires nationales peuvent collecter pour obtenir une meilleure compréhension des marchés des communications électroniques, l’ORECE prévoit d’organiser un workshop sur la collecte harmonisée de données OTT fin 2020 et, ensuite, de rédiger un rapport en 2021.

Le premier pas pour la suite des travaux est la collecte d’informations relatives à différents paramètres OTT. L’ORECE a rédigé deux questionnaires destinés aux fournisseurs de services de communications interpersonnelles sur l’internet public et aux fournisseurs de services de streaming vidéo. Par le biais de cette collecte d’informations auprès des fournisseurs, l’ORECE tente de comprendre quelles sont les informations collectées en interne et quelles sont les définitions et les méthodes utilisées pour une telle évaluation. Les fournisseurs mentionnés sont invités à demander un accès aux questionnaires.

L’ORECE apprécierait hautement que les fournisseurs de services de communications interpersonnels envoient leurs réponses au questionnaire pour le 22 mai 2020, et que les fournisseurs de services de streaming vidéo envoient leurs réponses pour le 26 mai 2020.

L’ORECE traitera toutes les réponses de manière confidentielle.

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