Ce site Internet utilise des cookies qui sont uniquement nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne peuvent être refusés si vous souhaitez visiter ce site. L’IBPT n’utilise pas de cookie à finalité analytique.

Arrêtés d'exécution en matière de réseaux et services de communications électroniques

Arrêtés d'exécution en matière de radiofréquences

Arrêtés d'exécution en matière de service universel

Composante sociale (tarifs sociaux)

Généralités relatives aux autres composantes que la composante sociale

Composante géographique fixe

Annuaires et renseignements téléphoniques

Dispositions légales et réglementaires relatives à la protection des consommateurs –  Éthique pour la fourniture de services payants

Protection des consommateurs

Outre la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques, il existe plusieurs lois particulières :

Dispositions légales et réglementaires relatives à la sécurité des réseaux, aux infrastructures critiques, aux numéros et aux services d’urgence, et à l’interception légale

Infrastructures critiques

 Sécurité des réseaux

  • Arrêté ministériel du 17 avril 2013 portant modification de l'arrêté ministériel du 17 octobre 2011 portant désignation de l'autorité sectorielle pour le secteur des communications électroniques visée à l'article 3, 3°, d, de la loi du 1er juillet 2011 relative à la sécurité et la protection des infrastructures critiques

Numéros et services d'urgence

Interception légale

Inscription Newsletter

Pour recevoir des alertes via e-mail, indiquez votre adresse e-mail et votre ou vos centre(s) d’intérêt.

L’IBPT traite ces deux ou trois données personnelles (adresse e-mail (éventuellement vos nom et prénom) et centres d’intérêt) afin de vous transmettre ces messages ; il sera mis fin au traitement et vos données seront effacées si un jour vous vous désinscrivez.

Vous devrez confirmer votre inscription. Vous pourrez vous désinscrire ou adapter votre profil à tout moment via le lien de désinscription ou en nous contactant à l’adresse webmaster@ibpt.be.

En savoir plus sur les cookies ou sur la protection de vos données.

Vers le haut