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  • Plan des fréquences
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    L'IBPT est chargé de la gestion du spectre des radiofréquences, de l’examen des demandes d’utilisation du spectre des radiofréquences (à l’exception des demandes destinées à la radiodiffusion sonore et télévisuelle), de la coordination des radiofréquences, tant au niveau national, qu’au niveau international, et du contrôle de l’utilisation du spectre.

  • Spécifications d'interfaces : dispositifs à courte portée
    Publications › Spécification d'interface radio -
    Spécifications d'interfaces : dispositifs à courte portée

  • Autorisations générales d’utilisation du spectre radioélectrique
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    Dans ce régime, l'utilisation du spectre radioélectrique est libre, pour autant que les conditions techniques d’utilisation fixées par l’IBPT soient respectées.

  • Consultation concernant le projet de plan opérationnel 2025
    Publications › Consultation -
    Consultation concernant le projet de plan opérationnel 2025

  • L’IBPT publie une mise à jour des résultats de son étude mobile pour incorporer les dernières évolutions observées sur le marché
    Publications › Communiqué de presse -
    Suite au lancement des offres du quatrième opérateur , l’IBPT a procédé à un update des résultats de sa récente publication à des fins de parfaite transparence de l’information aux consommateurs.

  • Décision du 19 novembre 2024 concernant la valorisation des actifs apportés par Fluvius à Wyre
    Publications › Décision -
    Dans la présente décision, l’IBPT aborde la question de savoir si les actifs apportés par Fluvius à Wyre ont été valorisés aux conditions du marché et si, par conséquent, cette transaction respecte les dispositions de l’article 66, § 2 de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques.
  • FAQ

    Ces règles ne concernent que les ventes des professionnels aux particuliers (B2C).

    Par exemple, un achat réalisé en ligne par un consommateur belge sur une plateforme britannique ou chinoise:

    • L'acheteur doit payer la TVA sur les biens importés dans l'UE depuis un pays tiers.
    • Pour les biens d’une valeur maximale de € 150 achetés en ligne hors de l'UE, l’acheteur paie la TVA lors de la vente lorsque le vendeur est enregistré auprès du guichet (IOSS).
    • Lorsque le vendeur n'est pas enregistré auprès de l’IOSS ou lorsque le montant des achats est supérieur à € 150, l’acheteur devra en principe payer la TVA au transporteur lors de la livraison.

    Pour éviter toute surprise, vérifiez bien auprès de qui vous achetez, et en particulier si la TVA et les droits à l’importation sont compris dans le prix de vente.
    Contrôlez votre commande et votre facture !

    Vous trouverez de plus amples informations sur le site Internet du SPF Finances : pour les particuliers  //  vidéo particuliers

  • Micros
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    Listes des fréquences autorisées pour les microphones et les in-ears dans une zone donnée.

  • Enregistrement NIS-2
    Publications › Communication -
    Cette communication fourni les modalités pour enregistrer ou modifier les données d’enregistrement d’une entité dans le cadre de la loi du 26 avril 2024 établissant un cadre pour la cybersécurité des réseaux et des systèmes d'information d'intérêt général pour la sécurité publique (la "loi NIS2").

  • Enregistrement NIS2 - Secteurs additionnels - secteurs soumis à l’acte d’exécution
    Publications › Formulaire -
    Enregistrement NIS2 - Secteurs additionnels - secteurs soumis à l’acte d’exécution
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