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  • Décision du 8 août 2013 – Analyse du marché des lignes louées 2013

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    Cette décision définit un marché national des lignes louées reposant sur les technologies SDH, WDM et Ethernet, tous débit confondus. Elle conclut que Belgacom (aujourd’hui : Proximus) dispose d’une puissance significative sur ce marché et, par conséquent, impose une série de mesures correctrices à cette société.
  • Décision du 11 août 2014 – Ajout des lignes louées de nouvelle génération à l’offre de référence BROTSoLL

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    Cette décision concerne un addendum à l’offre de référence BROTSoLL de Proximus afin de l’étendre aux lignes louées de nouvelle génération (« Next Generation Leased Lines » ou NGLL).
  • Décision du 30 janvier 2008 – Aspects qualitatifs de l’offre de référence BROTSoLL

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    Cette décision définit les aspects qualitatifs de l’offre de référence BROTSoLL de Belgacom. Elle a fait l’objet d’un recours de la part de Belgacom. Ce recours a été joint au recours principal formé contre l’analyse de marché du 17 janvier 2007, laquelle a été annulée par la Cour d’appel le 15 octobre 2009 avant d’être rétablie le 14 octobre 2010 par la décision de réfection adoptée ce jour-là par l’IBPT.
  • Décision du 3 septembre 2008 – Tarifs de l’offre BROTSoLL

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    Cette décision concerne les aspects tarifaires de l’offre de référence BROTSoLL de Belgacom. Le 14 novembre 2008, Belgacom a introduit un recours contre cette décision, en demandant d’une part son annulation, et d’autre part le report de son entrée en vigueur dans l’attente de l’issue du recours qu’elle avait introduit contre l’analyse de marché du 17 janvier 2007. Dans un arrêt interlocutoire du 23 septembre 2008, la Cour d’appel de Bruxelles a rejeté la demande de report formulée par Belgacom. La demande d’annulation a quant à elle été jointe au recours principal formé contre l’analyse de marché du 17 janvier 2007. Cette dernière a été annulée par la Cour d’appel le 15 octobre 2009 avant d’être rétablie le 14 octobre 2010 par la décision de réfection adoptée ce jour-là par l’IBPT.
  • Décision du 18 mars 2009 – KPI de l’offre BROTSoLL

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    Cette décision concerne les KPI (« Key Performance Indicators » ou « Indicateurs de qualité de service ») associés à l’offre de référence BROTSoLL de Belgacom.
  • Décision du 17 juin 2009 – Amendements divers à l’offre BROTSoLL

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    Cette décision concerne un amendement aux « Conditions générales » et à l’annexe « Pricing et Billing » de offre de référence BROTSoLL de Belgacom.
  • Décision du 2 mars 2012 – Analyse du marché FTR 2012

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    Cette décision désigne Belgacom (aujourd’hui : Proximus) en tant qu’entreprise puissante et lui impose une série d’obligations à respecter.
  • Décision du 25 août 2016 – Tarifs FTR

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    Cette décision établit les tarifs de terminaison fixe imposés aux opérateurs disposant d’une puissance significative sur le marché de la terminaison fixe. Ces tarifs remplacent ceux qui avaient été fixés dans la décision du 2 mars 2012.
  • Décisions du 11 octobre 2006 et du 8 novembre 2006 – Numéros partagés

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    Cette décision vise à évaluer la nécessité de fournir aux opérateurs alternatifs un service de gros leur permettant de dupliquer le service d’accès sécurisé aux numéros partagés fourni par Belgacom, étant donné l’obligation de non-discrimination qui pèse sur elle.
  • Décision du 7 mars 2007 – Désignation complémentaire d’opérateurs puissants pour le marché FTR

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    Cette décision complète la décision du 11 août 2006 et identifie une série d’opérateurs supplémentaires comme disposant d’une puissance significative sur le marché de gros de la terminaison d’appel sur réseau téléphonique public fixe.

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