• FAQ

    Non ; une cessation d’activités complète ou partielle ne donne pas lieu à un quelconque crédit de l'ensemble ou d'une partie des redevances.

  • FAQ

    Les montants des redevances mentionnées dans l’arrêté royal du 7 mars 2007 relatif à la notification des services et des réseaux de communications électroniques sont adaptés à l'indice des prix à la consommation le 1er janvier de chaque année, sur la base de l'indice des prix du mois de novembre 2003.

  • FAQ

    Il existe plusieurs niveaux d’examens, du débutant au chevronné.

    • Pour les débutants : 

    L’examen C (certificat d’opérateur de base) se compose de 30 questions à choix multiples sur la matière reprise dans le manuel. 
    Une bonne réponse vaut 1 point ; une mauvaise réponse ou une absence de réponse vaut 0 point. Il faut obtenir 80 % des points pour réussir. 
    Aucune dispense de matière n’est accordée.
    Pour présenter cet examen, une attestation de réussite d’un test pratique organisé par une association de radioamateurs reconnue par l’IBPT est obligatoire.

    • Pour les novices : 

    L’examen B (certificat d’opérateur novice) se compose de 38 questions à choix multiples sur la matière reprise dans le manuel (20 questions sur le volet technique, 10 questions sur le volet législation et 8 questions sur le volet procédures).
    Une bonne réponse vaut 1 point ; une mauvaise réponse ou une absence de réponse vaut 0 point. Il faut obtenir au moins 50 % des points pour chaque volet. 
    Aucune dispense de matière n’est accordée.

    • Pour les experts : 

    L’examen A (certificat d’opérateur HAREC) se compose de 48 questions à choix multiples sur la matière reprise dans le manuel (30 questions sur le volet technique, 10 questions sur le volet législation et 8 questions sur le volet procédures).
    Une bonne réponse vaut 1 point ; une mauvaise réponse ou une absence de réponse vaut 0 point. Il faut obtenir au moins 50 % des points pour chaque volet. 
    Aucune dispense de matière n’est accordée.
     

  • FAQ

    L’accès au local d’examen ne se fait que sur présentation de votre carte d’identité.

    • L’examen VHF se compose de 20 questions à choix multiples sur la matière reprise dans le manuel de préparation à l’examen pour l’obtention du certificat restreint de radiotéléphoniste. Il faut obtenir 60% des points pour réussir. Aucune dispense de matière n’est accordée.
      Si vous souhaitez une version imprimée du manuel VHF, veuillez verser 5 € sur le compte IBAN BE68 6791 7078 16 34 (BIC : PCHQBEBB) avec la mention « Manuel VHF » et envoyer la copie de la preuve de votre paiement par mail à maritime@ibpt.be.
    • L’examen SRC se compose de 33 questions à choix multiples (23 SRC et 10 VHF) sur les matières reprises dans le programme d’examen. Il faut obtenir 60% des points dans chaque matière pour réussir. Aucune dispense de matière n’est accordée.

  • FAQ

    Envoyez un courriel à l’adresse examen@ibpt.be avec vos noms, prénoms, coordonnées postales (adresse), votre numéro de téléphone ainsi qu’une copie recto-verso de votre carte d’identité.

    Si vous souhaitez passer un examen de niveau C, veuillez joindre l’attestation de réussite d’un test pratique d’une association reconnue.

    Notre service prendra contact avec vous pour vous proposer des dates d’examen.

    Notez que vous devez avoir au moins 12 ans pour participer à un examen.

  • FAQ

    Ceci est décrit dans le tableau du plan de fréquence radioamateur qui est issu d’une décision de l'IBPT.

  • FAQ

    Ces modifications ne concernent que les ventes opérées par des professionnels à des particuliers (B2C).

    Cela vise par exemple un achat réalisé en ligne par un consommateur belge sur une plateforme chinoise. 

    • L’acheteur doit payer la TVA sur tous les biens importés dans l'UE depuis un pays tiers.
    • Pour les biens d’une valeur maximale de € 150 achetés en ligne hors de l'UE, l’acheteur paie la TVA lors de la vente lorsque le vendeur est enregistré dans le nouveau guichet unique (IOSS).
    • Lorsque le vendeur n'est pas enregistré auprès de l’IOSS ou lorsque le montant des achats est supérieur à € 150, l’acheteur devra en principe payer la TVA au transporteur lors de la livraison.

    Pour éviter toute surprise, vérifiez bien auprès de qui vous achetez, et en particulier si la TVA et les droits à l’importation sont compris dans le prix de vente. Contrôlez votre commande et votre facture !

    Tout ce que vous devez savoir sur les nouvelles règles de TVA pour le commerce électronique (Informations pour les consommateurs situés dans l’UE).

    Vous trouverez de plus amples informations sur le site du Service Public Fédéral Finances :

  • FAQ

    En 2020, la Belgique a manqué deux échéances européennes pour le déploiement de la 5G : la date du 30 juin 2020 pour l’autorisation de l’utilisation de la 5G dans la bande 700 MHz et la date du 30 décembre 2020 pour 3400 MHz-3800 MHz et au moins 1 GHz de spectre dans la bande 26 GHz (s’il existe une demande suffisante sur le marché, ce qui n’est actuellement pas le cas en Belgique).

    Dans la plupart des pays européens, les bandes pionnières 5G ont déjà été mises à disposition :

      700 MHz 3400 – 3800 MHz
    Chypre Décembre 2020 Décembre 2020
    Danemark Mars 2019 Décembre 2020
    Allemagne Juin 2015 Juin 2019
    Estonie   Décembre 2020
    Finlande Novembre 2016  Octobre 2018
    France Novembre 2015 Octobre 2020
    Grèce Décembre 2020 Décembre 2020
    Hongrie Avril 2020 April 2020
    Irlande   Mai 2017
    Italie Octobre 2018 Octobre 2018
    Lettonie   Septembre 2018
    Luxembourg Août 2020  Août 2020
    Pays-Bas Juillet 2020  
    Norvège Juin 2019  
    Autriche Septembre 2020  Mars 2019
    Slovaquie Décembre 2020 Juillet 2017
    Espagne   Juillet 2018
    République tchèque Janvier 2021 Janvier 2021
    Royaume-Uni Juillet 2020  April 2018
    Suède Décembre 2018   Décembre2019
    Suisse Juin 2019 Janvier 2019

  • FAQ

    Vous devez nous renvoyer votre autorisation de station afin qu’elle soit désactivée et que votre bateau soit radié des bases de données internationales.

    Veuillez l’envoyer à :

    IBPT
    Service Maritime
    Ellipse Building C
    Boulevard du Roi Albert II 35 Bte 1
    1030 Bruxelles (Belgique)

  • FAQ

    À partir du 1er janvier 2021, les relations actuelles entre l'Union européenne et le Royaume-Uni prendront fin, qu’un accord de partenariat ait été conclu ou non.

    Le Royaume-Uni sera traité, à des fins douanières, comme un pays non membre de l’UE, à partir du 1er janvier 2021.

    Les colis en provenance et à destination du Royaume-Uni devront suivre la même procédure que celle des pays tiers (pays non membres de l'UE), tels que le Canada ou les États-Unis. Cela signifie que ces colis doivent être accompagnés d'un formulaire de douane. Ce formulaire est nécessaire pour pouvoir passer les formalités douanières.

    Pour plus d'informations, nous vous conseillons de contacter le « Brexit Call Center » de l'Administration générale des douanes et accises. Ce service est joignable du lundi au vendredi entre 9h00 et 16h30 au numéro de téléphone 02 575 55 55.

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