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Oui, c’est possible. Un formulaire de demande est à votre disposition. L’ autorisation aéronautique est payante : 19,05 € à verser sur le compte IBAN BE68 6791 7078 1634 (BIC : PCHQBEBB) de l'IBPT avec la référence "Autorisation aéronautique".

A joindre impérativement :

• la copie de la preuve du paiement de 19,05 €;
• dans le cas d’une demande pour une société ou  d’une association, une copie des statuts.

Attention : vous ne pouvez pas utiliser cette autorisation au sol. Vous devez toujours utiliser l’indicatif d’appel de l’aéronef dans lequel se trouve la radio portable. Votre radio doit porter l’acronyme CE et doit être accompagnée du certificat de conformité de l’UE. Elle doit également fonctionner sur 8.33 kHz.

Qu'est-ce qu’Easy Switch ?

Easy Switch facilite le changement d’opérateur si vous disposez au minimum d’un service d’accès à Internet ou d’un service de télévision.

Cette procédure vous libère de la plupart des démarches administratives lors d'un changement d'opérateur.

Votre nouvel opérateur règle notamment la résiliation de l’ancien contrat, dès que ses services ont été installés chez vous.

Regardez cette vidéo pour voir comment cela fonctionne ou lisez notre explication ci-dessous.

Que fait Easy Switch ?

• Easy Switch facilite le changement d’opérateur fixe. Cette procédure est applicable de manière standard, mais vous pouvez choisir de ne pas y recourir. Dans ce cas, vous devez vous-même vous charger de résilier votre contrat après de votre ancien opérateur. 
• Si vous avez recours à la procédure Easy Switch, vous donnez à votre nouvel opérateur l’autorisation de se charger du transfert à votre place et donc de résilier l’ancien contrat.
• Vous devez uniquement préciser si vous souhaitez transférer votre numéro (également votre numéro mobile si celui-ci est offert avec les services fixes) ou le supprimer. En l’absence d’indication, le numéro restera chez votre ancien opérateur (mais votre contrat et/ou le prix peuvent changer).
  Certains opérateurs ne permettent pas de conserver un numéro sans accès à Internet. Donc si vous n’indiquez pas ce que vous souhaitez concernant votre numéro, vous risquez de le perdre.
  Alors, informez-vous !

Pourquoi utiliser Easy Switch ? 

• Easy Switch limite la durée de l’interruption du service : le nouvel opérateur contacte l’opérateur que vous quittez dès qu’il est prêt à vous fournir les services demandés. Il se charge de l’arrêt des services et de la résiliation du contrat conclu avec l’opérateur que vous quittez. 
• Easy Switch limite les risques de double facturation. L’opérateur que vous quittez doit arrêter de vous facturer ses services au plus tard à la fin du jour suivant le jour auquel il a été informé de votre transfert.

À quoi dois-je faire attention avant de prendre ma décision ? 

• Vérifiez si vous avez conclu un contrat à durée déterminée avec votre ancien opérateur. Si votre contrat a moins de 6 mois, votre ancien opérateur peut vous imposer le paiement d’une indemnité de rupture. Celle-ci est plafonnée à la redevance d’abonnement que vous auriez dû payer jusqu’au 6e mois du contrat. 
• Vérifiez si l’opérateur vous a vendu un appareil en vente couplée. Si tel est le cas, il peut vous facturer la valeur résiduelle de l’appareil. Celle-ci doit être mentionnée dans un tableau de remboursement annexé au contrat. Chaque mois, le même montant doit être déduit de la valeur résiduelle de l’appareil. Après 24 mois, un opérateur ne pourra jamais vous facturer une indemnité pour l’appareil.

Que dois-je communiquer à mon nouvel opérateur ? 

• Votre numéro de client auprès de votre ancien opérateur,
• L’ID Easy Switch auprès de votre ancien opérateur:
  Vous trouverez ce code (une série de chiffres et/ou lettres) :
  - en ligne, dans votre espace client ;
  - sur votre facture ;
  - dans la lettre ou dans l’e-mail de bienvenue d’un nouvel opérateur depuis le 1^er juillet 2017.
• Si vous souhaitez garder pendant 18 mois votre adresse e-mail contenant le nom du fournisseur que vous quittez.
  Certains opérateurs vous permettent de garder l’adresse e-mail sans que vous ne deviez en faire la demande. Il est donc recommandé de vous renseigner auprès de votre opérateur.
• Le ou les numéro(s) fixe(s) ou mobile(s) que vous souhaitez transférer ou annuler auprès de votre ancien opérateur.
• Éventuellement la date jusqu’à laquelle vous souhaitez que les services restent actifs auprès de l’opérateur que vous quittez, pendant que les services auprès de votre nouvel opérateur sont déjà activés.
  Cela est pratique par exemple lorsque vous déménagez et changez d’opérateur.
  Vous avez toujours le droit de choisir la date de résiliation et, si vous le souhaitez, de maintenir l’activation des services pendant un certain temps auprès des deux opérateurs. Dans ce dernier cas, l’opérateur que vous quittez continuera de vous facturer les services jusqu’à la date fixée.

Quels droits ai-je lors du changement d’opérateur fixe ? 

Rendez-vous dans une plage horaire d'une demi-journée

Si une visite d’un technicien est nécessaire, vous avez le droit de fixer un rendez-vous dans des plages horaires d’une demi-journée au maximum. Vous ne devez ainsi pas prendre congé pendant une journée entière.

Compensation en cas de rendez-vous manqué

Si le technicien ne s’est pas présenté au moment convenu, vous avez le droit, en tant que consommateur, à une compensation de 10 € par rendez-vous manqué. Exigez cette compensation auprès de votre nouvel opérateur, même si vous savez ou soupçonnez que la faute est imputable à un autre fournisseur.

Que dois-je faire d’autre si j’ai demandé l’application d’Easy Switch ? 

• Si vous disposiez d’un modem ou d’un décodeur de votre opérateur précédent, vous devrez probablement le restituer.
• Le nouvel opérateur ou son technicien ne peuvent pas le remettre à votre place à l’ancien opérateur.

Dans quels cas ne puis-je pas recourir à Easy Switch ? 

• Si vous avez souscrit un plan tarifaire pour professionnels.
• Si vous souhaitez uniquement changer d’opérateur pour la télévision mais pas pour Internet ou inversement (migration partielle).
  Vous devrez alors résilier vous-même les services auprès de l’opérateur que vous quittez.
• Si vous déménagez et restez chez le même opérateur, la procédure Easy Switch n’est pas non plus applicable. 

Quand la procédure Easy Switch est-elle seulement partiellement applicable ? 

• Si vous possédez des services auprès de plusieurs opérateurs.
  Vous pouvez uniquement demander la procédure Easy Switch pour le transfert d’un opérateur que vous quittez vers le nouvel opérateur. Vous devez effectuer vous-même la résiliation pour les autres services. 

Un formulaire de demande est à votre disposition. L’ autorisation est payante : 19,05 € à verser sur le compte IBAN BE68 6791 7078 1634 (BIC : PCHQBEBB) de l'IBPT avec la référence "Autorisation aéronautique".

A joindre impérativement :

• la copie de la preuve du paiement de 19,05 €;
• dans le cas d’une demande pour une société ou d’une association, une copie des statuts.

Notez que votre aéronef doit être immatriculé auprès de la DGTA.

A partir de l’entrée en vigueur du Brexit, à savoir le 1er janvier 2021, les règles européennes en matière de communications internationales ne s'appliqueront plus aux appels effectués et SMS envoyés depuis la Belgique, vers le Royaume-Uni (et les numéros britanniques).

Cela signifie que lorsque vous téléphonerez ou enverrez des SMS depuis la Belgique vers le Royaume-Uni (et les numéros britanniques), les prix à la consommation pourront être beaucoup plus élevés que ce n’est le cas actuellement, puisque les opérateurs ne seront plus tenus de respecter les plafonds tarifaires actuels.

Nous vous renvoyons à cet égard au site Internet du SPF Mobilité ainsi qu’à celui du SPF Économie.

• https://mobilit.belgium.be/fr/brexit
• https://economie.fgov.be/fr/themes/entreprises/brexit/faq/entreprises/transport-questions
   

A partir de l’entrée en vigueur du Brexit, à savoir le 1er janvier 2021, les règles européennes en matière de communications internationales ne s'appliqueront plus aux appels effectués et SMS envoyés depuis la Belgique, vers (les numéros du et) le Royaume-Uni. Dès lors, les opérateurs ne seront plus tenus de respecter les plafonds tarifaires prévus par la réglementation européenne.

Les opérateurs qui décident de ne plus appliquer ces plafonds tarifaires doivent informer leurs clients un mois à l’avance des nouveaux tarifs applicables.

A partir de l’entrée en vigueur du Brexit, à savoir le 1er janvier 2021, les règles européennes en matière d'itinérance ne s'appliqueront plus au Royaume-Uni. 

Services de gros

Les fournisseurs de services d’itinérance aux clients en itinérance (ci-après « fournisseurs de services d’itinérance) opérant au sein de l’UE :

• lorsqu'ils demandent un accès de gros aux services d’itinérance, ne bénéficient plus de l'obligation des opérateurs de réseaux mobiles opérant au Royaume-Uni de satisfaire toutes les demandes raisonnables d'accès de gros aux services d’itinérance (article 3 du règlement (UE) n° 531/2012) ;
• ne bénéficieront plus des règles de l’UE sur les tarifs d'itinérance de gros maximums que les opérateurs d'un réseau visité opérant au Royaume-Uni peuvent facturer pour la fourniture de services d'itinérance de gros dans l'Union européenne (articles 7, 9 et 12). du règlement (UE) n° 531/2012). En cas de Brexit sans accord, les clients doivent être informés des nouveaux tarifs d’itinérance applicables au Royaume-Uni ou depuis un pays européen vers le Royaume-Uni.

Services de détail

• les opérateurs ne seront plus tenus d’appliquer aux clients en itinérance au Royaume-Uni, les règles en matière de services de détail prévues par la réglementation européenne. Ces règles ayant pour objet la mise en place de tarifs « Roam like at Home », les opérateurs peuvent, s’ils le souhaitent, appliquer aux clients en itinérance au Royaume-Uni des tarifs supérieurs aux tarifs domestiques.
• Les opérateurs qui décident de ne plus appliquer les tarifs « Roam like at Home », doivent informer leurs clients un mois à l’avance des nouveaux tarifs d’itinérance applicables au Royaume-Uni ou depuis un pays européen vers le Royaume-Uni.

À partir du 1er janvier 2021, les relations actuelles entre l'Union européenne et le Royaume-Uni prendront fin, qu’un accord de partenariat ait été conclu ou non.

Le Royaume-Uni sera traité, à des fins douanières, comme un pays non membre de l’UE, à partir du 1er janvier 2021. 

Cela signifie que des frais de dédouanement seront facturés. L'accord entre l'expéditeur et le destinataire déterminera qui paiera ces coûts. 

Pour plus d'informations, nous vous conseillons de contacter le « Brexit Call Center » de l'Administration générale des douanes et accises. Ce service est joignable du lundi au vendredi entre 9h00 et 16h30 au numéro de téléphone 02 575 55 55

À partir du 1er janvier 2021, les relations actuelles entre l'Union européenne et le Royaume-Uni prendront fin, qu’un accord de partenariat ait été conclu ou non.

Il est possible que le délai d’acheminement soit allongé étant donné que des formalités douanières supplémentaires doivent être remplies. 

Cependant, la plupart des opérateurs disposent d'une procédure électronique pour ces formalités douanières et l'impact potentiel sur le délai d’acheminement devrait donc rester limité. 

Pour plus d'informations, nous vous conseillons de contacter le « Brexit Call Center » de l'Administration générale des douanes et accises. Ce service est joignable du lundi au vendredi entre 9h00 et 16h30 au numéro de téléphone 02 575 55 55.

À partir du 1er janvier 2021, les relations actuelles entre l'Union européenne et le Royaume-Uni prendront fin, qu’un accord de partenariat ait été conclu ou non.

Le Royaume-Uni sera traité, à des fins douanières, comme un pays non membre de l’UE, à partir du 1er janvier 2021. 

Les colis en provenance et à destination du Royaume-Uni devront suivre la même procédure que celle des pays tiers (pays non membres de l'UE), tels que le Canada ou les États-Unis. Cela signifie que ces colis doivent être accompagnés d'un formulaire de douane. Ce formulaire est nécessaire pour pouvoir passer les formalités douanières. 

Pour plus d'informations, nous vous conseillons de contacter le « Brexit Call Center » de l'Administration générale des douanes et accises. Ce service est joignable du lundi au vendredi entre 9h00 et 16h30 au numéro de téléphone 02 575 55 55.