• FAQ

    A partir de l’entrée en vigueur du Brexit, à savoir le 1er janvier 2021, les règles européennes en matière d'itinérance ne s'appliqueront plus au Royaume-Uni.

    Cela signifie que lorsque vous téléphonerez, enverrez des SMS ou surferez depuis le Royaume-Uni (vers un pays de l'UE), les prix à la consommation pourront être beaucoup plus élevés que ce n’est le cas actuellement puisque les opérateurs pourront facturer des frais d'itinérance supplémentaires.

  • FAQ

    Les réductions sont fixées à l’article 38 de l’annexe à la loi du 13 juin 2005 relatives aux communications électroniques.

    Les différentes hypothèses sont résumées dans le tableau suivant :

    Catégories de bénéficiaires Réduction unique lors de l’installation Réductions mensuelles
      Raccordement au téléphone fixe Abonnement Communications (fixe, offre groupée chez l’opérateur de l’abonnement) Total des réductions (max par mois)
    + 65 ans, personne avec un handicap, déficient auditif, laryngectomisé, aveugle militaire 50% du tarif normal Fixe, Internet ou offre groupée 40 % (max. € 8,4) € 3,1* € 11,5
    Bénéficiaire du revenu d’intégration sociale  / Internet : 40 %
    (max. € 8,4)
    € 3,1

    € 11, 5 (si Internet)

    ou € 3,1

    * NB : si vous payez l’abonnement et les communications chez deux opérateurs différents, seul l’opérateur qui fournit les communications octroie une réduction sur les appels de € 11,5 maximum.

    Si vous pensez répondre aux conditions pour bénéficier du tarif social, vous devez introduire votre demande auprès de l’opérateur de votre choix (sans joindre de documents), via un des points de contact.

    S’il ne peut être automatiquement établi que vous répondez effectivement aux conditions, vous recevrez, après introduction de votre demande auprès de l’opérateur de votre choix, un courrier de l’IBPT vous demandant de lui envoyer certains documents nécessaires au traitement administratif de votre dossier.

  • FAQ

    Vous pouvez désactiver l'option « Internet mobile » sur votre appareil,

    ou

    Vous pouvez utiliser le mécanisme de contrôle.

    Si vous tenez cependant à faire usage de l’internet sur votre propre appareil mobile (ordinateur portable, smartphone…) à l’étranger, votre opérateur devra prévoir, tant dans qu’en dehors de l’UE, un mécanisme de blocage vous permettant de garder vos frais d’Internet mobile sous contrôle : votre opérateur doit automatiquement suspendre les services Internet lorsque la facture pour les services de données en roaming a atteint la limite de 50 EUR (avec TVA : 60,50 EUR).

    Votre opérateur ne peut cependant pas vous prendre par surprise : lorsque vous avez atteint 80 % du montant limite, votre opérateur doit vous envoyer un SMS, un e-mail ou un pop-up pour vous le signaler.

    Lorsqu’il y a un risque que vous dépassiez le montant de 60,50 EUR (TVA comprise), il doit à nouveau vous envoyer un SMS, un e-mail ou un pop-up pour vous expliquer comment éviter la suspension des services de données. Il doit également vous préciser à combien s’élèvent les coûts par mégaoctet (Mo) des services de données.

    Si vous ne réagissez pas à ce message, votre opérateur suspendra le service Internet.

    Si votre opérateur a suspendu le service Internet, vous pouvez le contacter pour qu’il rétablisse ce dernier. Vous pouvez alors instaurer une nouvelle limite.

    Vous pouvez toujours prendre contact avec votre opérateur pour augmenter ou diminuer la limite de 60,50 EUR (TVA comprise) pour les services d'itinérance de données. Il est tenu de le faire gratuitement, et ce pour le jour ouvrable suivant au plus tard.

    Attention : la limite sur votre facture et la suspension du service concernent uniquement les services de données. Les coûts de vos communications téléphoniques et des SMS ne sont pas pris en compte.

    Ce système d’avertissement et le montant limite sont en principe également en vigueur dans les pays en dehors de l’Europe où le tarif d'itinérance équivalent au tarif national n’est pas d’application. Il se peut toutefois que le réseau utilisé à l'étranger ne permette pas à votre opérateur de suivre la consommation en temps réel. Dans ce cas, il est tenu de vous envoyer immédiatement et gratuitement un SMS vous informant que les données sur la consommation totale ne sont pas disponibles et qu'il ne peut donc garantir que le montant maximum convenu ne soit pas dépassé.

    D'autres solutions

    Toutefois, certains opérateurs ne respectent pas toujours strictement les obligations de paramétrage des mécanismes de blocage. Par conséquent, il est préférable que vous gardiez également vous-même un œil sur votre consommation de données. Il existe des applications à cet effet, comme 3G Watchdog et Netcounter, que vous pouvez télécharger gratuitement et qui tiennent à jour votre consommation en Mo.

    Certains smartphones permettent également de vérifier votre consommation sur l'appareil-même.

    CONSEIL : il se peut que des programmes actifs sur votre appareil mobile vous connectent automatiquement à Internet, par exemple pour rechercher des mises à jour. En général, ces programmes le font sans que vous ne vous en rendiez compte. Afin d’éviter cela, vous pouvez désactiver les mises à jour automatiques avant de voyager à l’étranger. 

    Pour votre information

    Un Gb permet d’effectuer les actions suivantes (cumulées)  :

    • Envoi de 300 e-mails ;
    • 750 visites sur des sites de médias sociaux;
    • Visite de 300 pages internet;
    • Téléchargement de 5 applications;
    • Ecoute de 180 minutes de musique en streaming;
    • Visionnage de 60 minutes de video (en qualité normale).

    Ou encore:

    • L’envoi de 100 e-mails correspond environ à 5Mb;
    • Le téléchargement de 5 applications correspond à environ 200Mb;
    • L’écoute de 60 minutes de musique en streaming correspond à environ 36Mb;
    • Le visionnage de 60 minutes vidéo correspond à environ 210 Mb.

    Pour plus d’informations au sujet de l’utilisation de l’internet mobile, nous vous invitons à consulter le site Surf Mobile.

    Enfin, pour rappel, lorsque vous êtes en déplacement dans un pays de l’Union européenne ou en Islande, en Norvège ou au Liechtenstein, la consommation d’internet mobile sera facturée au tarif national.

  • FAQ

    Non, un PLB est lié à une personne et non à un navire,

    MAIS vous devez obligatoirement enregistrer votre PLB sur le site https://www.406registration.com/

  • FAQ

    Un formulaire est à votre disposition. Veuillez bien suivre les instructions, notamment les demandes de documents nécessaires au traitement.

    L’autorisation est gratuite.

    Les demandes complètes sont traitées par ordre chronologique d’arrivée.

    Il est inutile de nous contacter ; si votre dossier n’est pas complet, nous vous demanderons de fournir les éléments manquants. Dès que votre dossier sera traité, vous recevrez l’autorisation par envoi postal.

    Les stations au sol doivent également être couvertes par une autorisation.

  • FAQ

    Nous ne délivrons pas les codes OACI (ICAO en anglaise - organisation de l’aviation civile internationale) : ces codes sont les codes de classement géographique à quatre lettres attribués à chaque aéroport à travers le monde.

    Codes de l'Organisation de l'Aviation Civile Internationale

  • FAQ

    Une petite précision pour commencer

    Vous pouvez choisir de transférer votre numéro de GSM immédiatement ou à une date convenue avec le nouvel opérateur. 

    Il peut être important de convenir d'une date lorsque la durée contractuelle est toujours en cours ou lorsqu’un appareil doit encore être remboursé. Sans accord sur la date du transfert, vous risquez de devoir verser à l'ancien opérateur une indemnité de préavis.

    Un jour ouvrable

    Après vous être rendu au magasin ou sur le site Internet de votre nouvel opérateur ou avant la date convenue de transfert de numéro, le nouvel opérateur vérifie avec l'ancien opérateur si tout est techniquement en ordre pour transférer le numéro. 

    Après la validation technique, le transfert de numéro prend au maximum un jour ouvrable.

    Et s'il y a un retard ? 

    Si le transfert est retardé de plus d'un jour ouvrable par rapport à la date fixée, vous avez droit à une indemnité de 3 euros par jour de retard. Parfois, le montant est également de 5 euros par jour de retard.

    Demandez toujours cette indemnité à votre nouvel opérateur. Même si vous savez ou pensez que le problème vient de l'ancien opérateur. 
    Faites-le dans les 6 mois suivant le transfert de numéro.

    Dans le cas des cartes prépayées, l’indemnisation peut être accordée sous la forme d'un crédit d'appel supplémentaire. 

  • FAQ

    Vous possédez une ligne fixe

    • Vous conservez votre numéro de téléphone si vous restez dans la même zone téléphonique.
    • Vous signez ou validez en ligne un mandat écrit pour votre nouvel opérateur télécoms. Vous y indiquez que votre nouvel opérateur doit veiller à ce que vous puissiez conserver votre ancien numéro.

     

    Votre nouvel opérateur clôture votre ancien abonnement et reprend votre ancien numéro.

    • Vous pouvez transférer immédiatement votre numéro de téléphone chez votre nouvel opérateur. Ou : vous choisissez vous-même une date.
    • Votre numéro de téléphone a été transféré après la date convenue ? Dans ce cas, vous avez droit à une indemnité de 3 euros (parfois 5 euros). Vous ne la recevez pas automatiquement. Vous devez demander vous-même cette compensation à votre nouvel opérateur. Vous disposez de 6 mois pour le faire.

     

    Vous possédez un numéro mobile

    • Vous pouvez toujours conserver votre numéro de téléphone. Vous avez seulement besoin d'une carte SIM de votre nouvel opérateur.
    • Vous signez ou validez en ligne un mandat écrit pour votre nouvel opérateur télécoms. Vous y indiquez que votre nouvel opérateur doit veiller à ce que vous puissiez conserver votre ancien numéro.

     

    Votre nouvel opérateur clôture votre ancien abonnement, reprend votre ancien numéro et active votre nouvelle carte SIM.

    • Vous pouvez transférer immédiatement votre numéro de téléphone chez votre nouvel opérateur. Ou : vous choisissez vous-même une date.
    • Votre numéro de téléphone a été transféré après la date convenue ? Dans ce cas, vous avez droit à une indemnité de 3 euros (parfois 5 euros). Vous ne la recevez pas automatiquement. Vous devez demander vous-même cette indemnité à votre nouvel opérateur. Vous disposez de 6 mois pour le faire.

  • FAQ

    ATTENTION : il ne peut y avoir qu’un seul bénéficiaire du tarif social pour l’ensemble du ménage.

    Situation 1 : les personnes âgées

    Résumé des conditions

    Avoir plus de 65 ans.

    Dans ce cas, deux autres conditions doivent également être remplies:

    1. Habiter seul(e) ou cohabiter avec une ou plusieurs personnes de plus de 60 ans. Il est en outre possible de cohabiter avec ses enfants ou ses petits-enfants. Les petits-enfants doivent dans ce cas être orphelins de père et de mère ou avoir été confiés aux grands-parents par une décision judiciaire.
    2. Disposer d’un revenu imposable globalement pour l’ensemble du ménage ne dépassant pas le plafond fixé par l’INAMI pour bénéficier de l’intervention majorée des soins de santé.

    Situation 2 : le handicap

    Résumé des conditions

    Etre atteint d’un handicap d’au moins 66 %: être reconnu handicapé ou en incapacité de travail à plus de 66% par une décision administrative ou judiciaire, être reconnu handicapé à plus de 66% ou avoir une réduction d’autonomie d’au moins 9 points par le SPF Sécurité Sociale, ou encore être reconnu invalide à plus de 66% par la mutuelle.

    Dans ce cas, trois autres conditions doivent également être remplies :

    1. avoir plus de 18 ans ET
    2. habiter seul(e)
      ou cohabiter
      -   avec maximum deux personnes
      -   ou avec des parents ou alliés au 1er ou au 2ème degré (parents, enfants, grands-parents, petits-enfants, frères, sœurs, beaux-parents, beaux-enfants) ET
    3. disposer d’un revenu imposable globalement pour l’ensemble du ménage ne dépassant pas le plafond fixé par l’INAMI pour bénéficier de l’intervention majorée des soins de santé. 

    Situation 3 : le revenu d’intégration sociale

    Résumé des conditions
    Bénéficier d’un revenu d’intégration sociale (RIS) en vertu de la loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l’intégration sociale.

    Situation 4 : la perte auditive

    Résumé des conditions
    Etre atteint d’une perte auditive minimale de 70 dB pour la meilleure oreille ou vivre avec un enfant ou un petit-enfant atteint d’une perte auditive de 70dB pour la meilleure oreille.

    Situation 5 : la laryngectomie

    Résumé des conditions
    Avoir subi une laryngectomie ou vivre avec un enfant ou un petit-enfant ayant subi une laryngectomie.

    Situation 6 : les aveugles militaires de guerre

    Résumé des conditions
    Etre aveugle militaire de la guerre.

     

  • FAQ

    Non.

    La règlementation européenne en matière de roaming n’a pas pour objectif de permettre le roaming permanent, à savoir l’achat d’un abonnement ou d’une carte prépayée auprès d’un opérateur européen étranger afin d’en faire un usage permanent en Belgique.

    La réglementation prévoit que les opérateurs peuvent instaurer une politique d’utilisation raisonnable afin de se prémunir de ce type d’usage des services roaming. En cas de dépassement de la politique d’utilisation raisonnable mise en place par l’opérateur, des suppléments peuvent être appliqués.

    Par exemple, si vous souscrivez un abonnement auprès d’un opérateur français, et que vous utilisez cet abonnement de manière permanente en Belgique, l’opérateur français pourra vous appliquer un supplément tarifaire.

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