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Décision du 20 septembre 2021 concernant la révision de l’offre de référence BROTSoLL de Proximus pour l’accès de haute qualité

Décision du 24 juin 2021 concernant les « one-time fees » et la « SLA Pro Repair » des câblo-opérateurs

Études d’impact 2021 de l’IBPT et d’Axon sur un 4e opérateur mobile et la 5G

L’IBPT a commencé la réexamen des marchés du haut débit et de la radiodiffusion. Une décision définitive à ce sujet sera adoptée après consultation avec le secteur et les institutions concernées.

Décision du 25 mars 2021 concernant l’offre de référence de VOO pour l’accès à l’offre large bande

Décision du 25 mars 2021 concernant les offres de référence de Brutélé pour l’accès à l’offre de télévision dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale et pour l'accès à l'offre large bande

Décision du 25 mars 2021 concernant les offres de référence de Telenet pour l’accès à l’offre de télévision dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale et pour l'accès à l'offre large bande

Suite à la décision d’analyse de marché du haut débit et de la radiodiffusion télévisuelle du 29 juin 2018, l’IBPT a approuvé le 9 mars 2021 les tarifs auxquels les opérateurs alternatifs peuvent utiliser le réseau de fibre optique de Proximus.

Suite à la décision d’analyse du marché FTR adoptée le 20 novembre 2018, l’IBPT a adopté le 1er septembre 2020 une décision concernant l’offre de référence de Proximus relative à l’interconnexion IP (PRIO). Cette décision définit les adaptations que Proximus doit apporter à son projet d’offre de référence concernant l’interconnexion IP. En complément, l’IBPT a adopté le même jour une communication concernant l’interconnexion IP mobile.

Suite à la décision d’analyse de marché du haut débit et de la radiodiffusion télévisuelle du 29 juin 2018, la CRC détermine les tarifs que les câblo-opérateurs peuvent facturer aux opérateurs concurrents qui utilisent leurs services de gros.