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Décisions relatives au dégroupage de la boucle locale fibre sur les réseaux de Fiberklaar et d’Unifiber

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Les décisions reprises dans cette section ont été adoptées en complément d’analyses de marché afin de fixer plus en détail les obligations de Fiberklaar et d’Unifiber en matière de dégroupage de la boucle locale fibre.

Décision du 13 juin 2023 concernant l’analyse de l’offre de référence pour l’accès dégroupé à la boucle locale en fibre optique d’Unifiber

Publications › Décision - 20/06/2023

À la suite de l’analyse de marché du 29 juin 2018 concernant les marchés du haut débit et de la radiodiffusion télévisuelle 2018, l’IBPT a examiné l’offre de référence pour l’accès dégroupé à la boucle locale en fibre optique d’Unifiber.

Décision du 13 juin 2023 concernant l’analyse de l’offre de référence pour l’accès dégroupé à la boucle locale en fibre optique de Fiberklaar

Publications › Décision - 20/06/2023

Aspects qualitatifs de l’offre de référence de Fiberklaar

Décision du 13 juin 2023 concernant l’octroi à ASTRID d’une autorisation pour l'exploitation d’un réseau à ressources partagées dans la bande 700 MHz

Publications › Décision - 20/06/2023

L’autorisation est valable du 1 juillet 2023 au 31 août 2042.

Décision du 13 juin 2023 concernant les conditions techniques et opérationnelles relatives aux services de communications mobiles à bord des aéronefs

Publications › Décision - 20/06/2023

Services de communications mobiles à bord des aéronefs

Décision concernant l’analyse de l’offre de référence pour l’accès dégroupé à la boucle locale en fibre optique de Fiberklaar

Dossier - 20/06/2023

L’IBPT a examiné l’offre de référence pour l’accès dégroupé à la boucle locale en fibre optique de Fiberklaar.

Décision concernant l’analyse de l’offre de référence pour l’accès dégroupé à la boucle locale en fibre optique d’Unifiber

Dossier - 20/06/2023

L’IBPT a examiné l’offre de référence pour l’accès dégroupé à la boucle locale en fibre optique d’Unifiber.

Décisions relatives au dégroupage de la boucle locale fibre sur les réseaux de Fiberklaar et d’Unifiber

Décision du 13 juin 2023 concernant l’analyse de l’offre de référence pour l’accès dégroupé à la boucle locale en fibre optique d’Unifiber

Décision du 13 juin 2023 concernant l’analyse de l’offre de référence pour l’accès dégroupé à la boucle locale en fibre optique de Fiberklaar

Décision du 13 juin 2023 concernant l’octroi à ASTRID d’une autorisation pour l'exploitation d’un réseau à ressources partagées dans la bande 700 MHz

Décision du 13 juin 2023 concernant les conditions techniques et opérationnelles relatives aux services de communications mobiles à bord des aéronefs

Décision concernant l’analyse de l’offre de référence pour l’accès dégroupé à la boucle locale en fibre optique de Fiberklaar

Décision concernant l’analyse de l’offre de référence pour l’accès dégroupé à la boucle locale en fibre optique d’Unifiber

Formulaire de déclaration de chiffre d'affaires

Le recours de Telenet Group SA contre les AR enchères de spectre radioélectrique jugé irrecevable

Rapport de l'auditorat et arrêt 256.738 du Conseil d'État du 8 juin 2023 (Telenet Group contre l'État belge)