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Cette décision prévoit qu’iSea S.A. ne dispose plus de droits d’utilisation pour le bloc 713-723/768-778 MHz pour la fourniture de services de communications électroniques accessibles au public ou de réseaux publics de communications électroniques dans la zone économique exclusive de la Belgique en mer du Nord.

Appel à candidatures - Procédure d’attribution de droits d’utilisation pour la bande 3410-3430 MHz

Mémorandum d'information

Version Word Microsoft du Formulaire de dépôt de candidature

Réagissez jusqu'au 21 décembre.

Cette rubrique concerne les procédures d’attribution de droits d’utilisation en cours ou à venir.

L’IBPT estime que la nécessité d’obliger les plateformes Internet à payer les opérateurs de réseau en Belgique n’est pas suffisamment établie à ce jour.

Cette liste contient la mnémonique de chaque opérateur sur le marché belge.

Contrôle – Divers

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