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Non-prior standard < 50g
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Pourcentage d’envois recommandés délivrés en J+1
Pourcentage de colis Prior délivrés en J+1
Opérateurs postaux et régulation
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Communication du Conseil de l’IBPT du 15 septembre 2017 concernant les spécifications techniques minimales pour les systèmes d’antennes indoor
Publications › Communication -
18/09/2017
Dans la mesure du possible, les nouveaux immeubles seront équipés à l’avenir d’un système DAS multi-opérateurs et multi-technologique. Un groupe de travail réunissant des parties prenantes a fixé les spécifications techniques minimales recommandées pour les systèmes DAS. L’IBPT publie ces directives dans la présente communication. Ces systèmes DAS devraient en effet être implémentés dans les règles de l'art. Les directives jointes ne sont que des recommandations.
Rapport final pour une analyse d’impact ex post de la réglementation fédérale belge en matière de protection des consommateurs en droit des communications électroniques
Publications › Communication -
10/08/2017
L’IBPT publie les résultats de son analyse d’impact concernant les règles de protection des consommateurs
Rapport annuel concernant la surveillance exercée sur la neutralité de l’internet en Belgique 2016-2017
Publications › Communication -
29/06/2017
Dans le présent premier rapport annuel concernant la surveillance exercée sur la neutralité de l’internet, l’IBPT a principalement tenté de souligner quelles mesures ont déjà été prises en Belgique dans le vaste domaine que constitue l’accès à un internet ouvert. Globalement, l’IBPT pense qu’il n’y a pas de sérieux motifs de préoccupation en Belgique sur le plan de l’accès à un internet ouvert (d’autant plus que les volumes Internet inclus dans les offres des ISP sont sans cesse croissants, pour répondre à l’évolution du trafic de données croissant) mais il va de soi que la période écoulée a été une année de lancement en matière d’exécution et de surveillance exercée sur le Règlement 2015/2120, après laquelle de nombreuses autres constatations pourront être faites et d’autres projets pourront être élaborés.
Communication du Conseil de l’IBPT du 18 mai 2017 concernant les résultats de l’étude relative au marché belge de la livraison de colis dans le cadre d’activités d'e-commerce
Publications › Communication -
13/06/2017
Afin d’obtenir une vision claire de la situation de l’e-commerce en Belgique, l’IBPT a désigné KPMG pour réaliser une étude visant à identifier les éventuels freins à la croissance de l’e-commerce du point de vue de la distribution de colis. En se basant sur des études existantes, une enquête spécifiquement mise sur pied pour l’occasion et d’une consultation publique, KPMG identifie trois obstacles à la croissance de l’e-commerce : Un manque de transparence au niveau de l’offre de livraison et des frais de douane ; Une législation belge insuffisamment adaptée à l’e-commerce ; Un manque de réaction aux attentes des consommateurs. L’étude propose aussi 7 recommandations pour booster l’e-commerce en Belgique.
Note à Monsieur Alexander De Croo Vice-Premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste concernant une évaluation des fiches d'information en application de l’article 5 de l’arrêté royal du 15 décembre 2013 fixant le contenu des fiches d’information, visées aux articles 111, § 2, de la loi du 13 juin 2005 et 5, § 2, de la loi du 15 mai 2007.
Publications › Communication -
24/05/2017
Dans cette note, l’IBPT évalue le système existant de fiches d’information et formule un certain nombre de propositions concrètes.
Communication du 13 février 2017 concernant une analyse globale relative aux besoins postaux en Belgique
Publications › Communication -
21/02/2017
L'article 5 de la Directive postale européenne stipule que le service universel doit « évoluer en fonction de l'environnement technique, économique et social ainsi que des besoins des utilisateurs ». C’est la raison pour laquelle l’IBPT publie tous les trois ans une étude visant à suivre et à évaluer les besoins des utilisateurs postaux. Les consommateurs ont été interrogés sur leurs préférences d’une part via une étude quantitative et d’autre part, via une étude qualitative complémentaire. La combinaison des deux méthodes d’étude permet de réaliser une analyse plus approfondie des besoins des utilisateurs postaux résidentiels et professionnels. Les deux études sont importantes pour l’ensemble des parties prenantes. D'une part, les utilisateurs sont informés des défis actuels et futurs du SPU. D'autre part, les opérateurs ont ainsi une vision des besoins des utilisateurs postaux, ce qui leur permet d’y répondre. Enfin, les études permettent au législateur de plus facilement faire correspondre l’offre en matière de SPU à la demande.
Communication du 7 février 2017 concernant l’étude qualitative sur les perspectives des consommateurs sur le marché postal belge
Publications › Communication -
21/02/2017
Tous les trois ans, l’IBPT publie une étude sur les besoins des utilisateurs postaux. Diverses catégories d’utilisateurs postaux ont été interrogées fin 2016 afin d’obtenir une image globale des perspectives des consommateurs concernant le service postal universel en Belgique. Le but de cette étude était de cerner les éventuels nouveaux besoins des utilisateurs ainsi que certaines tendances du point de vue des consommateurs.
Communication du Conseil de l’IBPT du 20 décembre 2016 concernant le monitoring du service universel dans le domaine des télécommunications 2015-2016
Publications › Communication -
13/01/2017
Communication du Conseil de l’IBPT du 20 décembre 2016 concernant le monitoring du service universel dans le domaine des télécommunications 2015-2016
Communication du Conseil de l'IBPT du 30 novembre 2016 concernant l'observatoire du marché des activités postales en Belgique pour 2015
Publications › Communication -
06/12/2016
Les indicateurs présents dans cet observatoire ont pour objectif d’offrir une représentation de la structure du marché à destination de l’ensemble des parties prenantes du secteur postal (expéditeurs, destinataires, opérateurs, acteurs intermédiaires divers, etc.). Ces indicateurs permettent d’appréhender le marché du point de vue de l’offre, l’évolution de l’activité du fournisseur de service universel et de ses concurrents, ainsi que les résultats de l’activité postale en Belgique en termes de qualité de service et d’innovation pour les utilisateurs de ces services.
Communication du Conseil de l'IBPT du 24 octobre 2016 concernant les résultats de l'étude des élasticités des produits postaux sur le marché postal belge
Publications › Communication -
26/10/2016
Pour le compte de l’IBPT (Institut belge des services postaux et des télécommunications), l’entreprise M.A.S. (Market Analysis & Synthesis) de Louvain a réalisé une étude des élasticités concernant la demande en matière de services postaux à l’aide d’une enquête en ligne auprès des particuliers, des indépendants et des PME, et d'un questionnaire écrit auprès des grandes entreprises et des services publics. Une connaissance approfondie des élasticités du marché est importante pour toutes les parties concernées sur le marché postal belge. Cette étude permet d’obtenir les notions nécessaires concernant les évolutions du prix ou de la fréquence de distribution. Cette information est essentielle pour l’IBPT dans le cadre de l’étude de la viabilité du service universel et indispensable pour la vérification annuelle d'un éventuel coût net du service universel.
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