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Ce document est en cours de révision suite à des modifications réglementaires.Consultation lancée par l’ORECE sur un projet de rapport sur les services « OTT » L’Organe des régulateurs européens des communications électroniques (en abrégé ORECE, également connu sous l’abréviation anglaise BEREC) a mis en consultation publique du 5 octobre au 2 novembre 2015 son projet de rapport sur les services « OTT » (services « over the top »). Ce projet de rapport fournit une analyse des services OTT, propose une définition de ces derniers et examine leur impact sur le secteur des communications électroniques. Ce rapport est disponible sur le site de l’ORECE. L’IBPT, qui participe aux travaux de l’ORECE, ne peut qu’encourager le secteur à fournir sa contribution sur le projet de rapport. Dès publication de la version finale de ce rapport, l’IBPT examinera la nécessité d’adapter sa communication du 27 février 2015 concernant l’obligation de notification à l’IBPT en tant qu’opérateur. L’objet de la présente communication est d’aider les tiers à déterminer s’ils doivent se notifier à l’IBPT comme opérateur. L’IBPT rappelle la législation et sa pratique, qui sont connues ou réputées être connues des entreprises actives sur le marché des communications électroniques. Toutefois, les entreprises souhaitant rentrer sur le marché ou n’exerçant des activités de communications électroniques qu’à titre subsidiaire sont sans doute moins familières avec ces règles. C’est la raison pour laquelle l’IBPT a estimé utile de consolider et, si possible, vulgariser les réponses à des questions fréquemment posées à  l’IBPT sur cette matière. La présente communication n’est pas exhaustive et sera amenée à évoluer en fonction des cas concrets auxquels l’IBPT est confronté, du retour des intéressés, de la nécessité d’approfondir ou de préciser certaines notions et des évolutions technologiques et juridiques.

Cette communication concerne les propositions communes européennes

La présente communication établit le principe selon lequel « le signe distinctif permettant d’identifier le prestataire de services ayant traité l’envoi » visé à l’article 148bis,§2, 4ème tiret de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques est celui du prestataire de services ayant assuré la prise en charge initiale de l’envoi.

Offre de référence de Brutélé du 14 septembre 2015

Offre de référence de Telenet du 14 septembre 2015

La prochaine conférence mondiale des radiocommunications (CMR-15) se déroulera à Genève du 2 au 27 novembre 2015. Cette communication concerne : les propositions communes européennes qui seront cosignées par la Belgique ; la délégation belge pour la CMR-15.

Communication du Conseil de l’IBPT concernant l’octroi de droits d’utilisation dans la bande de fréquences 3,5 GHz suite à l’appel aux candidats du 27 février 2015

Pour la troisième année consécutive, l’IBPT publie une comparaison nationale des prix. Au total, ce sont pas moins de 252 plans tarifaires du marché résidentiel belge qui ont été analysés en vue de permettre aux consommateurs de pouvoir comparer en toute transparence les produits de télécommunications sur le marché résidentiel belge au travers de 20 profils de consommation préétablis. Cette année, l’étude permet d’observer les résultats avec et sans l’effet des promotions. Les services analysés sont la téléphonie fixe, la téléphonie mobile (pré-payée et post-payée), l’internet fixe et le triple play fixe.

Le présent document a été établi dans le but de servir de base à l’Institut belge des services postaux et des télécommunications (IBPT) dans le cadre de l’évaluation de la possibilité de créer des équipements de réception et de réseau communs pour les services de télévision des opérateurs DSL et des câblo-opérateurs.

Communication en vue de donner au secteur la visibilité nécessaire quant aux travaux de l'IBPT pour les 2 à 5 prochaines années concernant le spectre pour les services mobiles publics.