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Communication du Conseil de l’IBPT du 1 septembre 2020 concernant l’évaluation des tarifs de bpost retenus dans le cadre du règlement européen relatif aux services de livraison transfrontière de colis

Le 1er septembre 2020 l’IBPT a pris une décision concernant l’offre de référence de Proximus relative à l’interconnexion IP (PRIO). Cette décision définit les adaptations que Proximus doit apporter à son projet d’offre de référence concernant l’interconnexion IP. Dans ce contexte et tenant compte de la décision de l’IBPT du 26 mai 2017 en matière de terminaison d’appel sur les réseaux mobiles, la présente communication a pour objectif de clarifier les obligations en matière d’interconnexion IP des opérateurs détenant une puissance significative sur le marché de la terminaison mobile.

Communication concernant l’octroi de droits d’utilisation provisoires dans la bande de fréquences radioélectrique 3600-3800 MHz à l’issue de la consultation publique

L’IBPT publie le quatrième rapport annuel concernant la surveillance exercée sur la neutralité de l’internet en Belgique. Quelques points principaux : Certainement à la fin de la période couverte par le présent rapport, le Covid-19 a eu un impact particulier sur le travail de l’IBPT relatif à la neutralité du net. Avant l’entrée en vigueur des mesures du gouvernement belge, l’IBPT a organisé les discussions périodiques avec les principaux opérateurs et le rapportage par ceux-ci, afin que les opérateurs soient prêts à continuer à fournir leur service d’accès à Internet, malgré l’évolution des circonstances. Heureusement, cela s’est confirmé ensuite sur le terrain. Aucun cas de blocage de services ou d’applications n’a été constaté dans le réseau. u niveau des possibilités de choix des utilisateurs finals, les volumes de données mobiles compris dans les offres des FAI ont à nouveau augmenté, afin de répondre à l’évolution du trafic de données mobiles. Différents plans tarifaires « illimités » ont également été introduits sur le marché mobile. Dans le cas du zero rating d’Epic, l’ouverture de la plateforme, décidée lors de la période de rapportage précédente, a eu des résultats concrets : l’application de streaming musical de Tomorrowland, Audiomack (également du streaming musical) et Tiktok ont été ajoutées aux plans tarifaires Epic beats et Epic combo de Proximus. Concernant l’offre (certes temporaire) de « Fun Passes » d’Orange Belgium, l’IBPT est parvenu à la conclusion, après analyse des données obtenues, qu’il y avait un espace commercial insuffisant pour les CAP concurrents et que la procédure d’adhésion à la plateforme de zero rating n’était pas suffisamment développée. Par conséquent, Orange Belgium devra formuler une proposition répondant à nos préoccupations lors d’un prochain lancement d’un « Fun Pass ».

Communication concernant la disponibilité des réseaux de communications électroniques pour les évaluations à distance des établissements d'enseignement belges

Communication du 21 avril 2020 relative à la prolongation du délai de réponse à la consultation du 23 mars 2020 concernant l’octroi de droits d’utilisation provisoires dans la bande 3600-3800 MHz

Cette étude a pour but d’objectiver la répartition des revenus liés aux nouvelles bandes de fréquences désignées pour la 5G entre le niveau fédéral et les Communautés.

Communication du Conseil de l’IBPT du 6 avril 2020 concernant la possibilité de rendre des magasins de télécommunications accessibles aux clients sous certaines conditions

Lignes directrices relatives au calcul du montant des amendes administratives imposées par l’IBPT

Communication concernant le virus Covid-19 à la suite de la communication du gouvernement du 17 mars 2020