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L'IBPT publie le deuxième apport annuel concernant la surveillance exercée sur la neutralité de l'internet en Belgique. Quelques point principaux : Au niveau de la transparence des vitesses Internet large bande, le 2 mai 2017, l’IBPT a clôturé le processus qui a conduit à une nouvelle décision de l’IBPT concernant la communication de la vitesse d’une connexion large bande fixe ou mobile, qui mettait en conformité une décision précédente de l’IBPT concernant les vitesses Internet par rapport aux exigences du règlement. Le « zero rating » a été surveillé entre le 1er mai 2017 et le 30 avril 2018, sans qu’il n’apparaisse de raison d’intervenir. À la fin de la période sur laquelle porte le présent rapport, l’IBPT a à nouveau collecté des informations détaillées sur l’utilisation du DPI (« Deep Packet Inspection ») auprès des principaux opérateurs de réseau en Belgique. L’analyse de celles-ci sera poursuivie lorsque cela s’avère nécessaire, cette fois-ci en tenant compte de l’entrée en vigueur du RGPD. L’IBPT n’a noté que quelques plaintes concernant la neutralité de l’internet et y a répondu, conformément au cadre légal et aux lignes directrices de l'ORECE. Globalement, l’IBPT estime qu'il n'y a pas de grands motifs d'inquiétude en Belgique sur le plan de l’accès à l'internet ouvert : aucun cas de blocages de services ou d’applications dans le réseau n’a été constaté et, au niveau des possibilités de choix des utilisateurs finals, les volumes de données mobiles comprises dans les offres des FAI ne font qu’augmenter, afin de répondre à la croissance du trafic de données mobiles.

L’IBPT publie une communication concernant la couverture mobile et l’utilisation de connexions sans fil à l’intérieur des bâtiments.

À la suite des décisions prises lors des conférences mondiales des radiocommunications de 2012 et 2015, certains canaux dans la bande VHF maritime ne seront plus disponibles pour les communications vocales à l’avenir. De nouvelles technologies (VDES) sont en cours de développement pour les communications numériques. Certaines dates d’implémentation du Règlement des radiocommunications (RR) sont déjà passées, de sorte que certains fabricants installent des équipements maritimes ne permettant plus de sélectionner certains canaux. L’IBPT souhaite informer le secteur que les canaux attribués actuellement doivent rester disponibles pour les communications vocales jusqu’à nouvel ordre.

Dans le cadre de sa mission de contrôle concernant le contrat de gestion entre l’État et bpost, l’IBPT a organisé un contrôle de la mesure de la satisfaction de la clientèle de bpost. Les résultats de ce contrôle figurent dans cette communication.

Une mise aux enchères de la bande 700 MHz sera probablement organisée en 2019. L’IBPT part actuellement du principe que cette bande ne sera plus disponible à partir de fin 2019 pour une utilisation par des microphones sans fil. L'IBPT souhaite déjà anticiper l'abandon futur de la bande 700 MHz. Cette communication qui s’adresse à tous les utilisateurs de PMSE contient des informations concernant la situation après le 1er janvier 2020.

Communication du Conseil de l’IBPT du 27 décembre 2017 concernant le monitoring du service universel dans le domaine des télécommunications 2016-2017

Krachtens de wet van 21 maart 1991 betreffende de hervorming van sommige economische overheidsbedrijven is het BIPT belast met de jaarlijkse publicatie van een verslag over de acties die het heeft ondernomen om zich ervan te vergewissen dat de aanbieders van postdiensten hun verplichtingen vervullen. Gelet op de geringe impact op de postale markt van de eventueel tijdens de controles vastgestelde inbreuken, heeft het BIPT evenwel besloten om geen systematische controle van de aanbieders van postdiensten meer uit te voeren, maar enkel nog wanneer het een klacht ontvangt. Het BIPT acht het immers onevenredig om middelen in te zetten voor de controles terwijl het geen meldingen krijgt van verzuim en de consumenten geen klachten hebben over de situatie. Er zijn voor het jaar 2016 geen klachten over verzuim of inbreuken op artikel 148bis, § 2, van de wet van 21 maart 1991 betreffende de hervorming van sommige economische overheidsbedrijven gemeld aan het BIPT en daarom heeft het in 2017 geen controles verricht.

La compression de marge peut représenter un problème de concurrence sur les marchés des communications électroniques, surtout pour l’accès Internet à haut débit et les lignes louées. La compression de marge se produit lorsqu’un opérateur verticalement intégré ayant une puissance significative sur le marché (PSM) au niveau de gros positionne ses prix de détail de manière à ce que la marge entre les coûts de l’intrant de gros et les prix de détail soit insuffisante pour permettre à un concurrent de proposer des produits de détail similaires. Pour aborder les problèmes de concurrence, la CRC et l’IBPT ont, dans le cadre de différentes décisions, imposé l’obligation aux opérateurs PSM de ne pas appliquer de compression de marge. Afin de concrétiser l’interdiction de compression de marge, telle que celle-ci peut être imposée sur la base d'une procédure d’analyse de marché, l’IBPT publie le présent document contenant ses lignes directrices pour l’application des tests de compression de marge. Ces lignes directrices expliquent les principes selon lesquels l’IBPT examinera la compression de marge. Les lignes directrices précédentes relatives à l’évaluation d'une compression des marges définies dans sa Décision du 11 juillet 2007 seront supprimées par l’IBPT.

Les indicateurs présents dans cet observatoire ont pour objectif d’offrir une représentation de la structure du marché à destination de l’ensemble des parties prenantes du secteur postal (expéditeurs, destinataires, opérateurs, acteurs intermédiaires divers, etc.). Ces indicateurs permettent d’appréhender le marché du point de vue de l’offre, l’évolution de l’activité du fournisseur de service universel et de ses concurrents, ainsi que les résultats de l’activité postale en Belgique en termes de qualité de service et d’innovation pour les utilisateurs de ces services.